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Salaire revu à la baisse

Pastelle10 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023 - 14 janv. 2023 à 07:56
hoquei44 Messages postés 16116 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 14 janv. 2023 à 08:16

Bonjour,

Mon ex mari cadre catégorie 5 depuis plus de 15 ans dans la même société tente de nous faire croire que ses revenus ont diminué de plus de 1000 euros brut suite à une mutation géographique et à un changement de fonction. Tout cela je pense, pour diminuer la pension alimentaire qu'il verse aux enfants. 

. Premier point. Il me semblait que la diminution du salaire était interdite sauf accord avec le salarié ? Est ce vrai? Sur l'avenant apparaît bien le salaire forfaitaire qui est en effet bien moins que celui d'avant.  Comment est ce possible? Il est aussi précisé que Mr a une période d essai de 4 mois renouvelable 1 fois et que si ce nouveau travail ne convient pas,  il peut revenir à sa fonction et à ses revenus antérieurs.... 

. 2eme point... il reconnaît par écrit avoir une voiture de fonction mais elle n'apparaît pas sur son contrat de travail. Pourquoi? Il dit qu il va devoir verser une redevance de 250 euros par mois pour celle ci et qu'il recevra une avance sur sa prime individuelle de 200 euros. Pourquoi le salarié doit il payer une telle redevance? Quelles sont les avantages pour lui?

Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer sur ces points car cette situation n'est pas claire, du moins pour moi. 

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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16116 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 8 657
Modifié le 14 janv. 2023 à 08:17

Bonjour,

Ce n'est pas seulement la baisse de salaire, mais la modification du salaire (que ce soit à la baisse qu'à la hausse) qui est interdite sans l'accord du salarié. Pourquoi voudriez vous absolument qu'un salaire soit toujours en augmentation ? Le marché du travail est partiellement libre : si la demande en salarié est rare alors l'employeur augmente les salaires pour attirer les nouveaux candidats et maintenir les anciens salariés ; si la demande en salarié est pléthorique, alors l'employeur propose de basses rémunérations aux candidats, et ne fait aucun geste pour les anciens salariés (voir licenciement économique pour dégraisser la masse salariale). De même, il n'est pas rare que lors de mutation faussement disciplinaire la mesure soit accompagnée par une baisse de rémunération : le salarié accepte ou non c'est son choix, mais un refus compromet la pérennité du contrat.

Lorsqu'un salarié change de poste, il ne s'agit pas d'une période d'essai. Celle-ci ne peut être réalisé qu'en début de contrat et en aucun cas en cours de contrat. Lors d'un changement de poste, il est néanmoins possible de mettre à l'épreuve le salarié, mais il s'agit d'une période probatoire (et non période d'essai).

Ce n'est pas parce que l'on écrit un terme que celui est exacte : la confusion entre voiture de fonction et voiture de service est très commune. Au vu de votre description, il s'agit d'une voiture de service. Certes le salarié l'utilise à des fins personnelles, cependant il indemnise l'employeur pour ceci à hauteur de 250€/mois. S'il paye pour se servir du véhicule alors cela n'est pas un avantage et n'a donc pas à figurer sur le bulletin de paye.

La prime individuelle n'est pas liée à la voiture, et son avance n'est qu'un effet de trésorerie qui n'a d'impact positif que le premier mois, et un impact négatif le dernier mois.

CB
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