Photos mariage
Maggy
-
Modifié le 12 janv. 2023 à 18:04
Ulysse5818 Messages postés 12545 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 12 janv. 2023 à 18:05
Ulysse5818 Messages postés 12545 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 12 janv. 2023 à 18:05
A voir également:
- Photos mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Peut-on prendre des photos du terrain de son voisin ✓ - Forum Immobilier
- Mariage sans témoin bientôt possible - Forum Mariage
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12545
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
5 420
12 janv. 2023 à 18:05
12 janv. 2023 à 18:05
Bonjour,
Commencez par une lettre recommandée AR (conservez les copies), lui accordant 8 jours pour vous faire parvenir vos photos.
Ensuite Concilateur de justice (gratuit) et au final, Injonction de faire devant le tribunal judiciaire.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/injonction-faire