Photos mariage
Maggy
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Modifié le 12 janv. 2023 à 18:04
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 janv. 2023 à 18:05
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Ulysse5818
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12 janv. 2023 à 18:05
12 janv. 2023 à 18:05
Bonjour,
Commencez par une lettre recommandée AR (conservez les copies), lui accordant 8 jours pour vous faire parvenir vos photos.
Ensuite Concilateur de justice (gratuit) et au final, Injonction de faire devant le tribunal judiciaire.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/injonction-faire