Mon propriétaire veut me faire payer des travaux
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai emménagé dans mon appartement en décembre 2021. Conformément à la clause de l'augmentation des loyers qu'il y a dans le contrat, mon prolétaire me contact en novembre 2022 pour m'informer de l'augmentation de mon loyer de 40€. Jusqu'ici, tout va bien.
Il m'indique également qu'il veut que je paye, à hauteur de 15%, des fenêtres de double-vitrage qu'il a fait installé dans l'appartement en février 2022 et qui ont couté 10.000€.
Le problème étant que :
1. Je n'ai jamais demandé à ce que les fenêtres soient changées.
2. Les fenêtres ont été commandées bien avant la signature du bail, elles ont simplement été installées pendant que j'étais là.
Je voulais avoir votre avis sur la régularité de ce que mon propriétaire essaye de me faire, si je suis bien obligé de lui payer 1500€ et si, le cas échéant, il pouvait mettre fin au bail pour cette raison (bail de 3 ans signé en novembre 2021).
Je vous remercie !!
- Mon ancien propriétaire me demande de payer des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'augmentation du loyer ne semble pas correcte, Quel est le montant du loyer? A quelle date avez vous emménagé? Quel est l'indice IRL précisé dans votre bail?
1. Je n'ai jamais demandé à ce que les fenêtres soient changées.
De toute façon ce n'est pas a vous de payer mais exclusivement au propriétaire
2. Les fenêtres ont été commandées bien avant la signature du bail, elles ont simplement été installées pendant que j'étais là.
Même si elles ont été installées alors que vous étiez locataire, vous ne devez rien c'est entiérement à la charge du propriétaire
En aucun cas il ne peut mettre fin au bail de 3 ans pour cette raison et de toute façon il ne peut pas mettre fin au bail en cours sans décision de justice
bonjour,
votre loyer de 1100 € est passé, avec la révision annuelle, à 1138,43 € : le nouveau loyer est à appliquer au prorata du mois, et le mois à prendre en compte est celui où vous avez reçu les clés (et pas celui de votre emménagement).
-> par exemple :
- contrat signé le 20/11/2021 avec une date d'effet au 1°/12/2021: le nouveau loyer ne sera à appliquer qu'à partir du 1°/12.
- contrat signé le 20/11 sans autre date d'effet : la révision sera faite pour le 20/11, soit :
19/30èmes du loyer 'actuel' pour la période du 1° au 19/11 + 11/30èmes du nouveau loyer pour la période allant du 20 au 30/11.
.
Quant aux charges, puisque location nue (bail de 3 ans), elles doivent être "régularisées" annuellement et ce, sur justificatif : une augmentation forfaitaire de charges est illégale (même minime !).
.
Un bailleur a obligation de respecter la loi pour donner congé à son locataire : et dans votre cas (refus de payer "SES" travaux), ce n'est pas un motif valable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Et vous avez entièrement raison de refuser de payer "SES" charges (pour lesquelles, de toute façon déjà, il peut bénéficier d'une déduction sur ses revenus fonciers !!)
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon loyer, avec les charges, s'élevait à 1230 € (1100 € + 130 € de charges) au moment de la signature du bail. Il est passé à 1270 € en novembre 2022. L'indice de référence des loyers est passé à 136,27 au 3e trimestre 2022 contre 131,67 au 3e trimestre 2021. Le loyer est maintenant de 1138 € et les chargés ont augmenté de 2 € par rapport à l'année dernière.
Bonjour,
L'augmentation du loyer est juste, je ne pensais pas à un loyer aussi élevé.
Par contre pour les fenêtres vous ne devez rien