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2 réponses
Bonjour
De janvier 2023 à août 2023 : le taux du PAS est calculé sur les revenus de n-2 (2021)
De septembre à décembre 2023 : le taux du PAS est calculé sur les revenus de n-1 (2022)
Bien comprendre que ce n'est que du provisoire, en matière de taux.
Les prélèvements sur l'année civile (ex sur les revenus 2022) feront l'objet d'une régularisation en + ou en - sur l'avis d'imposition émis en 2023. Ceci après calcul définitif du taux réel sur les revenus 2022. Puis, lorsque les revenus changent, à la hausse ou à la baisse, ou parce que la situation du contribuable a changé, ce dernier peut modifier le taux sur le site officiel des impôts dans son espace sécurisé.
Si vous faites une déclaration commune au titre des revenus perçus en 2022, bien utiliser le dernier simulateur des impôts. Et suivant..... vous pourrez modifier votre taux PAS dès maintenant.
Bonjour,
Etant contribuable depuis 2010, je pense avoir compris que la mise en place du prélèvement à la source était une projection des revenus de l'année N+1 sur l'année N avec une régulation du trop ou moins perçu en Septembre de l'année N+1. Je pense avoir résumé en 3 lignes le laïus que vous venez de me faire.
La question n'avait rien à voir avec ce que vous avez tenté de m'expliquer et que je savais déjà.
La réponse m'a été donnée plus haut mais merci quand même.
Etant contribuable depuis 2010, je pense avoir compris que la mise en place du prélèvement à la source était une projection des revenus de l'année N+1 sur l'année N avec une régulation du trop ou moins perçu en Septembre de l'année N+1. Je pense avoir résumé en 3 lignes le laïus que vous venez de me faire.
La question n'avait rien à voir avec ce que vous avez tenté de m'expliquer et que je savais déjà.
Vous n'en donné toujours pas l'impression mais si vous le dites...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 janv. 2023 à 15:19
Merci pour votre réponse,
Qu'entendez vous par taux PAS ?
Je comprends la procédure mais pourtant le montant des impôts à N-2 (2021) ont déjà été payés et régularisés... pourquoi les prendre en compte une deuxième fois si j'ai bien compris.
11 janv. 2023 à 18:21
Apparemment vous n'avez rien compris du tout au prélèvement à la source (PAS).
Le PAS est un moyen de paiement uniquement. Il ne détermine en rien le montant de votre impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu est calculé suite à votre déclaration de revenus et vous recevez, ensuite, votre avis d'imposition qui indique le montant de l'impôt. Mais avec le PAS, Le montant de l'impôt est comparé à tout ce dont vous avez été prélevé durant l'année d'imposition puis une régularisation est faite: trop payé=remboursement de la différence; pas assez prélevé= solde à régler. Ex: vous avez été prélevé à la source de janvier à décembre 2022 pour payer le futur impôt indiqué sur le prochain avis d'imposition que vous aurez en août 2023. Et actuellement, vous allez être prélevé jusqu'à la fin de l'année pour les revenus 2023 que vous déclarerez en 2024.
Le taux PAS est déterminé d'après le dernier avis d'imposition connu. Actuellement donc, ce taux est déterminé d'après votre avis d'imposition sur les revenus 2021 et comme en septembre 2023, le dernier avis d'imposition connu, sera celui des revenus de 2022, le taux sera donc actualisé d'après ces revenus et ainsi de suite...
L'avantage du PAS est de pouvoir moduler ce taux.
Par ex, si vous savez qu'en 2023, vous allez gagner beaucoup + ou beaucoup - qu'en 2021, vous pouvez allez sur votre espace internet et indiquez les revenus que vous pensez percevoir en 2023; l'application vous proposera un nouveau taux à appliquer que vous êtes libre d'accepter...ou pas. Si vous appliquez ce taux se rapprochant de vos revenus à percevoir, votre régularisation sur l'avis d'imposition correspondant sera moindre et si vous laissez un taux qui ne correspond plus à vos revenus actuels alors cette régularisation sera + importante.