Calcul du taux effectif sur revenu mondial
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 10 nov. 2022 à 20:29
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3 réponses
10 nov. 2022 à 19:11
Bonsoir,
La convention fiscale franco-portugaise prévoit en effet, l'imposition des revenus immobiliers, dans le pays de situation de l'immeuble, soit en l'espèce au Portugal.
Mais elle prévoit aussi (article 24-1-b) que "les impôts français peuvent être calculés sur les revenus imposables en France en vertu de la présente Convention, au taux correspondant à l’ensemble des revenus imposables d’après la législation française". On applique donc la règle dite du taux effectif qui consiste à calculer un taux d'imposition français, en retenant les revenus mondiaux (dans votre cas, les revenus français, dont votre retraite, plus les revenus fonciers imposés au Portugal) ce taux d'imposition étant appliqué aux seuls revenus imposables en France, en vertu de la législation interne et des dispositions conventionnelles.
Cordialement
10 nov. 2022 à 19:38
Merci beaucoup de votre retour rapide et claire ... Il n'y a donc pas de double imposition officielle mais ces revenus fonciers portugais sur lesquels je paie des impots au portugal impactent fortement mon taux effectif de mes impots Francais basé initialement sur les revenus de ma retraite francaise ... il y a donc des calculs à faire pour ne pas sauter de tranches inutilement ...
Merci
Turtle 78
10 nov. 2022 à 19:59
Je suppose que vous déclarez vos revenus fonciers portugais exonérés, mais retenus pour le calcul du taux effectif, sur la déclaration n° 2047, cadre 8 avec report sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 C, ligne 8TI.
Cdt
10 nov. 2022 à 20:15
oui c'est ca
merci beaucoup et bon WE
Cdt
10 nov. 2022 à 20:29
Bon week-end "allongé" à vous aussi !