Un chauffeur de bus peut il interdire l’accès au bus?
Wonderimane
-
9 janv. 2023 à 18:39
hoquei44 Messages postés 16468 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 9 janv. 2023 à 18:46
hoquei44 Messages postés 16468 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 9 janv. 2023 à 18:46
Bonjour,
Un chauffeur de bus peut-il nous obliger à payer un ticket si notre abonnement est en règle mais qu’il n’est pas reconnu par la pointeuse a cause d’une mise à jour?
A voir également:
- Un chauffeur de bus peut il refuser un passager sans ticket
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Passager sans ceinture - Guide
- Salaire chauffeur driiveme avis ✓ - Forum Impôts
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
- Refuser un virement entrant - Forum compte bancaire
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16468
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2025
8 848
9 janv. 2023 à 18:46
9 janv. 2023 à 18:46
Bonjour,
Si vous n'avez pas la possibilité de prouver que vous avez un titre valable pour entrer dans un bus, alors le chauffeur peut vous en interdire l'accès. En effet, il ne lui est pas possible de distinguer un titre non valide d'un titre non valide.
Par contre, il ne peut en aucun cas vous obliger à acheter un ticket : vous avez la possibilité de refuser et de ne pas prendre le bus.
CB