Un chauffeur de bus peut il interdire l’accès au bus?
Wonderimane
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hoquei44 Messages postés 17379 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17379 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un chauffeur de bus peut-il nous obliger à payer un ticket si notre abonnement est en règle mais qu’il n’est pas reconnu par la pointeuse a cause d’une mise à jour?
1 réponse
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Bonjour,
Si vous n'avez pas la possibilité de prouver que vous avez un titre valable pour entrer dans un bus, alors le chauffeur peut vous en interdire l'accès. En effet, il ne lui est pas possible de distinguer un titre non valide d'un titre non valide.
Par contre, il ne peut en aucun cas vous obliger à acheter un ticket : vous avez la possibilité de refuser et de ne pas prendre le bus.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...