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Un chauffeur de bus peut il interdire l’accès au bus?

Wonderimane - 9 janv. 2023 à 18:39
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 janv. 2023 à 18:46

Bonjour,

Un chauffeur de bus peut-il nous obliger à payer un ticket si notre abonnement est en règle mais qu’il n’est pas reconnu par la pointeuse a cause d’une mise à jour? 

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
9 janv. 2023 à 18:46

Bonjour,

Si vous n'avez pas la possibilité de prouver que vous avez un titre valable pour entrer dans un bus, alors le chauffeur peut vous en interdire l'accès. En effet, il ne lui est pas possible de distinguer un titre non valide d'un titre non valide.

Par contre, il ne peut en aucun cas vous obliger à acheter un ticket : vous avez la possibilité de refuser et de ne pas prendre le bus.

CB
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