Calcul SAM Communautaire

Ovidio - Modifié le 8 janv. 2023 à 18:40
 AR - 8 janv. 2023 à 22:35

Bonjour,
Pourriez-vous m’aider à comprendre du chapitre 4 et 6 de la circulaire 2021-33 du 21/11/22 concernant les règles à appliquer pour la détermination du Revenu Annuel Moyen de la pension communautaire ?

4.Dérogations.
Par dérogation,s’agissant des situations pour les quelles la liquidation unique ne peut pas être mise en œuvre, la détermination du revenu annuel moyen de la pension globale théorique prévue par les règlements européens continue à être effectuée selon les modalités énoncées par la circulaire 2008-58


Chapitre 6 : Date de l’effet
Les dispositions relatives à la liquidation unique concernent les prestations dont la liquidation prend effet au plus tôt à compter du 1er juillet 2017. En pratique, les instructions énoncées dans la présente circulaire s’appliqueront aux dossiers relevant des règlements communautaires dont la liquidation initiale prend effet au 1er juillet 2022.
Concernant les pensions à liquidations successives prévues par l’article 50 du règlement CE 883/2004,
les consignes déclinées par la présente circulaire ne s’appliqueront qu’aux pensions dont la liquidation initiale prendra effet à compter du 1er juillet 2022

Dans mon cas :
- j’ai liquidé ma retraite Roumaine avant le 1er juillet 2022
- je suis à la retraite nationale ( France ) depuis le 1er novembre 2022
Le calcul de ma retraite nationale ne tient pas compte de la proratisation du nombre des années (25 ans).
J’aimerais savoir si l’application de la circulaire est correcte.
D’après moi ce paragraphe est une dérogation et les trimestres des pays européens doivent être pris en compte dans le calcul du SAM

Merci d’avance pour votre aide
Ovidiu

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1 réponse

Bonjour,

Désolé les trimestres étrangers ne sont jamais pris en compte, votre période Roumaine n'a pu avoir d'influence que sur le taux en le portant au maximum à 50%.

Il n'y a pas de retraite nationale France mais des dizaines de régimes, l'explication qui est donné la c'est pour savoir si le calcul doit être fait dans le cadre de la LURA où pas.

En pratique ? Si vous avez cotisé en France dans au moins deux des trois regimes suivant RG MSA RSI, savoir si on doit liquider en LURA où pas la question se pose et ce texte guide dans cette détermination.

Bref : non à votre interrogation.

Si votre notification a été éditée il y a moins de trois mois vous pouvez poser la question par courrier à la Commission de Recours Amiable comme indiqué sur celui-ci.

Si jamais vous avez une réponse différente merci de la transmettre.

Cordialement.

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