1 maire peut il changer rue sens unique en rue à double sens

" Tout ceci sans avoir consulté les habitants de la commune " : aucun texte ne l'oblige de consulter les administrés pour des actes relevant de sa compétence qui lui sont octroyées par l'article L2212-2 du CGCT, dont notamment "tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques".

Il n'en finirait pas, chez vous ou dans d’autres communes, s'il lui fallait demander l'accord des riverains pour poser un feu tricolore, un panneau de circulation, une zone de stationnement limitée, etc., accord qu'il n'aurait que de la part de ceux qui y trouveraient un avantage personnel.

" Le maire n'est il pas tenu de conserver un accès pompiers à côtés des immeubles ? " : non, uniquement jusqu'en limite de propriété en dimensionnant les voies publiques en conséquence, mais ce sont les propriétaires des immeubles en question qui sont tenus de ménager, sur leur propriété, un accès suffisant pour les secours si ceux-ci doivent atteindre des bâtiments lointains, exigence d'ailleurs incluse, a priori, dans les demandes de permis de construire.

" est il possible de faire un recours à ce projet en vue de l'annuler ? " : la voie de recours est d'écrire au maire pour lui demander de revenir sur sa décision avec des arguments légaux étayés, en cas de refus d'engager une procédure auprès du tribunal administratif.

" peut on faire certifier que la distance du bus par rapport aux murs de l'immeuble aura un minimum raisonnable pour éviter les nuisances sonores ? "  : aucun texte ne prévoit une telle distance "raisonnable".

" Peut on demander qu'il y ait plus que onze places de stationnement "  : oui, on peut demander.

" Je suis propriétaire d'une place de stationnement " : vous avez donc tout à fait le droit d'y installer un stop-parking pour éviter tout "squat".

Syndic ou pas, il n'aura pas plus de poids juridique pour contrecarrer la décision, légitime, du maire. Tout au plus relationnel.

Mais vu les moyens physiques, humains, techniques et financiers d'ores et déjà engagés dans l'opération, ça sera très certainement aussi difficile pour lui.
Au cas où il serait enclin à enclencher une telle procédure, que rien ne l'oblige à lancer.


 

Merci beaucoup pour votre réponse du 07/01/23. Le syndic de copropriété de l'immeuble aura t il plus de poids que moi toute seule ? En vous remerciant. Bien cordialement