Loyer
Jay -
Bonjour,
je déménage le 20 février de cette année, février ayant 28 jours doit-je versé à mon propriétaire comme ci que c’était un mois complet donc 30 ou 31 jours? en sachant que le 20 février nous seront plus dans l’appartement et le bail est noté au 20.
Comment fait-on pour faire le calcul au prorata quand on reste pas 1 moins complet.
merci pour votre retour.
- Loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Quittance de loyer - Forum Louer un logement
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
3 réponses
bonjour,
1/ Si vous donnez votre congé à votre propriétaire :
vous devrez payer "loyers + charges" jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé (= départ avant la fin de votre préavis) - un nouveau locataire entrait dans les lieux, en accord avec le bailleur, avant la fin de votre préavis.
Par exemple : vous avez une location non meublée et vous avez donné votre congé avec un préavis de 3 mois en envoyant à votre bailleur une LRAR le 14/11/2022 --> cette LRAR a été réceptionnée par votre bailleur le 20/11/2022 --> votre préavis a démarré ce jour-là 20/11/2022 et se terminera de date à date 3 mois plus tard, soit le 20/02/2023 --> le loyer de Février 2023 sera à calculer au prorata selon le cas : supposons un "loyer + charges" = 650 € mensuel.
a) vous quittez votre logement - avec EDLS (État Des Lieux Sortant) + rendu des clés en main propre - le dernier jour de votre préavis (le 20/02/2023) : loyer + charges de février prochain seront calculés au prorata du jour du rendu des clés = 650 € / 28 jours x 20 jours = 464,29 €
b) vous quittez votre logement - avec EDLS (État Des Lieux Sortant) + rendu des clés en main propre - le 04/02/2023 et un nouveau locataire arrive seulement le 1er/03/2023 : vous devez payer comme au point a) : jusqu'à la fin de votre préavis.
c) vous quittez votre logement - avec EDLS (État Des Lieux Sortant) + rendu des clés en main propre - le 04/02/2023 et un nouveau locataire entre dans les lieux le 09/02 (donc avant la fin de votre préavis) : vous ne paierez loyer + charges de février QUE jusqu'au 08/02 : 650 € / 28 x 8 = 185,71 €. (parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
.
2/ Si votre bailleur vous a donné congé :
Les règles sont différentes dans ce cas.
Pour que le congé émanant d'un bailleur soit valable, il a obligation de respecter un bon nombre de règles, dont :
- avec un préavis de 6 mois si location nue (ou de 3 mois si location meublée)
- congé pour la FIN du bail en cours
- et plein d'autres choses...
SI la fin de votre bail en cours est le 20/02/2023, vous pouvez rester (au plus tard) dans votre logement jusqu'à cette date-là, faire l'EDLS avec votre bailleur et lui rendre les clés en main propre le 20/02 : vous paierez au prorata du 1° au 20/02 inclus -> dans mon exemple de tout à l'heure : 650 € / 28 x 20 = 464,29 €.
Si vous préférez quittez votre logement avant la fin de votre bail en cours mais toutefois "pendant" le préavis de votre bailleur, vous vous entendez avec lui pour faire l'EDLS et lui rendre les clés en main propre disons pour l'exemple... le 21/01/2023 -> vous devrez loyer+charges au prorata au jour du rendu des clés [en main propre... je répète exprès :-) ] --> Janvier ayant 31 jours, la formule serait : 650 € / 31 x 21 jours = 440,32 €.
.
cdt.