Conditions particulières d’un mandat exclusif
Kelvin3864
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kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 3 janv. 2023 à 23:13
kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 3 janv. 2023 à 23:13
Comment comprendre le texte rédigé ci-dessous :
Modification paragraphe XI - Durée du mandat exclusif :
Du fait que la vente de la maison a pour but de financer l’achat d’un appartement présenté par l’agence, le présent mandat n’a pas de durée d’irrévocabilité. Il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties.
Merci par avance
Cordialement
A voir également:
- Conditions particulières d’un mandat exclusif
- Aah 2024 conditions - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre résiliation mandat exclusif après 3 mois - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Case l impôts conditions - Guide
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kasom
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3 janv. 2023 à 23:13
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bonsoir
Vous pouvez dénoncer le mandat à tout moment, en entier ou juste l'exclusivité, sans première période irrévocable de 3 mois ou préavis de 15 jours comme c'est d'usage sur ces mandats