2 réponses
Modifié le 3 janv. 2023 à 20:11
Bonsoir,
Sauf que, j'ai procédé à la demande du résiliement au mois d'aout 2022 : donc aucun recours.
Cdt
nb : c'est comme si vous partez d'un appartement A loué depuis x temps sans prévenir votre bailleur parce que vous en avez loué un autre depuis août 2021 ... et que vous demandez le remboursement du loyer que vous versiez pour A .... et ce peu importe que vous avez utilisé l'appartement A 1 nuit ou plus ... la mutuelle dans sa réponse n'est pas au top mais aucun recours juridique. Comme vous l'avez indiqué : Je met quelques temps à demander la résiliation de ma mutuelle. D'ailleurs la mutuelle A aurait pu résilier seulement à réception des justificatifs + 1 mois .....
Merci à vous deux pour la clarté des choses, je vais tenter de trouver un accord sans pousser trop loin en espérant un geste commercial.
Par contre je vais aussi pousser un coup de fil du coté de la deuxième mutuelle pour mettre au clair les choses si vous me dites que même la transmission à la CPAM aurait du être fait de leurs coté
Bonne continuation et meilleurs voeux en cette nouvelle année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2023 à 22:57
Si je pars de votre principe dans ces cas la lors de ma demande en Aout 2022 je n'aurai eu aucun remboursement hors c'est eux qui m'ont dit de fournier les documents pour obtenir un remboursement à une date ultérieur ( donc ultérieur à Aout 2022 ) et après une attente de plusieurs mois à cause d'eux on me dit que on ne peut me rembourser que jusqu'à Aout, c'est la qu'il y a un vice de leurs part, si ils avaient fais de suite la résiliation avec les documents que j'ai fournis ils auraient du remonter à une date ultérieur à Aout, c'est à croire qu'ils ont fais exprès de prendre du temps à me répondre pour arriver à ce cas de figure, et c'est la que je ne veux pas me laisser faire.
4 janv. 2023 à 00:12
Bonsoir Sylvain
Vous mettez un an à résilier votre mutuelle, vous n'avez pas pensé à prévenir la nouvelle mutuelle de cet ancien contrat, vous n'avez pas pensé non plus à vérifier que la nouvelle mutuelle n'avait pas mis en place la télétransmission,
malheureusement pour vous, toute autre considération mise à part la mutuelle est en droit de ne vous rembourser qu'à partir de la date de son dernier remboursement, c'est à dire aout 2022. Demandez un geste commercial qu'elle n'est pas obligée d'accepter
à un moment il faut s'occuper de ses comptes et faire preuve d'un minimum de maturité , 1 an , vous payez deux mutuelles et vous ne vous en apercevez pas ? et vous rejetez la faute sur l'ancienne mutuelle ?
4 janv. 2023 à 20:10
Alors je vais vous répondre avec un peu moins d'agressivité que votre message..
Tout d'abord il y a eu un retard de la part du service RH de mon entreprise qui n'as pas pris en charge mon inscription envers la mutuelle obligatoire, j'ai donc du patienter le temps de faire les démarches moi même afin de corriger le problème (l'inscription ne nécéssitant pas mon intervention à la base on m'as demande d'attendres plusieurs semaines puis j'ai pris les choses en main quand j'ai vu que cela trainer ) , je n'ai donc été officiellement inscrit que quelques mois après la signature de mon CDI, la mutuelle de mon entreprise s'était engager a être pro active sur mes éventuelles remboursements mais par sécurité je suis resté chez ma mutuelle personnelle pendant ce délais au cas ou je me retrouve hospitalisé ou autres.
Deuxièmement, j'ai fais le nécessaire une première fois concernant ma CPAM et je suis aller demander confirmation à ma pharmacie du quartier une fois que j'étais bien inscrit à celle de mon travail, hors le changement coté sécurité social n'as pas été fait, d'ou le fait que j'ai eu un remboursement lors de mon rdv au moins d'aout sur la mauvaise mutuelle.
En conclusion, oui je suis fautif pour avoir mis un certain temps à demander la résiliation mais on ne parle pas ici d'une attente d'un an, je ne laisse pas mon argent voler par la fenêtre..
J'ai laissé trainé tout au plus 3 ou 4 mois, je n'ai jamais eu de frais médicaux depuis Décembre 2021 hormis ce fameux mois d'aout 2022, et je ne demande pas un remboursement intégral mais une entente entre les deux partis.
Je vois bien que je risque de ne pas avoir le choix d'accepter, je vais quand même insister et voir si j'obtiens un accord
Modifié le 4 janv. 2023 à 22:21
Bonsoir,
La situation expliquée fait penser que vous avez demandé la résiliation à votre mutuelle individuelle en août 2022. Sauf que, j'ai procédé à la demande du résiliement au mois d'août 2022. Vous apportez une explication que cela est dû à votre employeur ; on ne pouvait pas le deviner.
Concernant la télétransmission, la Cpam n'a pas la main. Tant que vous ne demandez pas officiellement le retrait d'une mutuelle A à la mutuelle A, une mutuelle B ne peut pas se positionner.
Concernant votre employeur, il avait l'obligation de vous affilier dès le 1er jour du contrat sauf demande de dispense de votre part.
Pour en revenir à la date de résiliation de votre mutuelle individuelle pour adhésion à une mutuelle collective obligatoire, c'est clair : la mutuelle individuelle prend en compte la date de votre demande de résiliation avec le justificatif de votre adhésion à un régime collectif obligatoire d'entreprise.
Cdt
nb : maintenant vous pouvez toujours faire une procédure de réclamation vis à vis de votre mutuelle individuelle en suivant celle ci à la lettre et ce, pouvant aller jusqu'à la saisine du médiateur. Je ne vois pas cependant pas d'issue positive. Comme je vous l'ai dit ce n'est pas vraiment le fait que vous avez eu un remboursement pour des soins en août 2022, mais c'est seulement la date de votre demande de résiliation qui fait foi.
4 janv. 2023 à 22:26
effectivement expliqué ainsi c'est beaucoup plus clair
malheureusement pour vous, c'est la seconde mutuelle qui n'a pas fait le nécessaire pour la transmission avec la CPAM et sauf à négocier un geste commercial avec la ère mutuelle, celle-ci est dans son droit
bonne chance