Prepare pour les 2 parents

Boubou - 3 janv. 2023 à 10:48
kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 3 janv. 2023 à 11:14

Bonjour,

Un technicien de la CAF m'indique que la Prepare ne peut pas être versée aux 2 parents simultanément, en me soutenant que "c'est la loi" mais sans pouvoir me donner de texte à l'appui. 

Or, je comprends l'inverse lorsque je lis l'article L531-4 du Code de la sécurité sociale : "Lorsque les deux membres du couple ont tous deux droit à la prestation, assument conjointement la charge de l'enfant au titre duquel la prestation partagée d'éducation de l'enfant est versée et que chacun d'entre eux fait valoir, simultanément ou successivement, son droit à la prestation, la durée totale de versement peut être prolongée jusqu'à ce que l'enfant atteigne un âge limite en fonction de son rang."

Je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse certaine. 

Est ce que l'un d'entre vous a déjà rencontré ce problème ? 

Merci,

Bonne journée

1 réponse

kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 815
Modifié le 3 janv. 2023 à 11:18

Bonjour

Ils peuvent valoir leur droit à la Prépare simultanément mais il n'y aura qu'une Prépare : ça peut être intéressant pour les parents qui diminuent leur activité .

Comme dit votre extrait,c'est la ( singulier ) prestation partagée d'éducation de l'enfant .

La seule chose qui change dans ces cas là, c'est éventuellement la durée d'indemnisation .

"Les deux membres d'un couple ne peuvent cumuler le bénéfice de deux prestations partagées d'éducation de l'enfant à taux plein. Lorsque les deux membres du couple exercent une activité professionnelle ou poursuivent une formation professionnelle rémunérée à temps partiel, une prestation à taux partiel peut être attribuée à chacun d'entre eux dans les conditions définies au 2 du I sans que, toutefois, le montant cumulé de ces deux prestations à taux partiel puisse être supérieur à celui de la prestation à taux plein. Lorsque le montant cumulé des deux prestations à taux partiel est inférieur à celui de la prestation à taux plein, le montant de cette dernière prestation est versé. "

C'est l'article L531-4 du Code de la sécurité sociale... que vous n'avez pas lu en entier .

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