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Rente d'Accident du Travail et pension alimentaire

Arusi -  
kang74 Messages postés 7286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon conjoint touche une rente d'accident du travail (amputé --> reconnu handicapé à 96%). Est-ce que cette rente est prise en compte dans le calcul d'une éventuelle pension alimentaire (pour les enfants qu'il a eu avec son ex-conjointe)? Sachant qu'à cause de ce handicap, travailler et donc gagner plus lui est compliqué. Comment expliquer à la juge que cette rentrée d'argent est sa seule ressource?

Merci pour vos réponses.

Arusi

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1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 641
 

Bonjour

Oui, c'est pris en compte comme l'ensemble de vos revenus sont pris en compte dans son calcul de charge .
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