Rente d'Accident du Travail et pension alimentaire
Arusi
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2 janv. 2023 Ã 12:13
kang74 Messages postés 5990 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 - 2 janv. 2023 à 12:22
kang74 Messages postés 5990 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 - 2 janv. 2023 à 12:22
Bonjour,
Mon conjoint touche une rente d'accident du travail (amputé --> reconnu handicapé à 96%). Est-ce que cette rente est prise en compte dans le calcul d'une éventuelle pension alimentaire (pour les enfants qu'il a eu avec son ex-conjointe)? Sachant qu'à cause de ce handicap, travailler et donc gagner plus lui est compliqué. Comment expliquer à la juge que cette rentrée d'argent est sa seule ressource?
Merci pour vos réponses.
Arusi
A voir également:
- Rente d'Accident du Travail et pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
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- Micro au travail legal - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
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kang74
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2 janv. 2023 Ã 12:22
2 janv. 2023 Ã 12:22
Bonjour
Oui, c'est pris en compte comme l'ensemble de vos revenus sont pris en compte dans son calcul de charge .