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Rente d'Accident du Travail et pension alimentaire

Arusi - 2 janv. 2023 à 12:13
kang74 Messages postés 5388 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024 - 2 janv. 2023 à 12:22

Bonjour,

Mon conjoint touche une rente d'accident du travail (amputé --> reconnu handicapé à 96%). Est-ce que cette rente est prise en compte dans le calcul d'une éventuelle pension alimentaire (pour les enfants qu'il a eu avec son ex-conjointe)? Sachant qu'à cause de ce handicap, travailler et donc gagner plus lui est compliqué. Comment expliquer à la juge que cette rentrée d'argent est sa seule ressource?

Merci pour vos réponses.

Arusi

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Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5388 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024 2 638
2 janv. 2023 à 12:22

Bonjour

Oui, c'est pris en compte comme l'ensemble de vos revenus sont pris en compte dans son calcul de charge .
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