Question séquestre et liste de meubles

Lisbon - 31 déc. 2022 à 11:57
 Lisbon - 31 déc. 2022 à 13:40

Bonjour à tous,

Nous allons acheter une maison et lors de la promesse de vente, un séquestre de 5% du prix est demandé. Jusque là pas de soucis pour comprendre. De plus il va y avoir une liste de meubles qui si j’ai bien compris fera baisser les frais de notaire. 
Ma question est la suivante : Est-ce que au niveau de la banque, le séquestre ainsi que la liste de meubles sont considérés comme de l’apport personnel dans le prêt immobilier ? Car je me dis que si la banque ne considère pas le séquestre et la liste de meuble comme de l’apport personnel, cela peut jouer pour l obtention du prêt ? 
En vous remerciant d’avance pour vos réponses :) 

2 réponses

_lael_ Messages postés 4158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 1 884
31 déc. 2022 à 13:25

Le séquestre est considéré comme une "avance remboursable" par la banque, ça ne change rien à l'obtention d'un prêt ni à son montant.
 

Concernant les meubles, ils sont effectivement traités séparément du prix de vente de l'immobilier.

Typiquement, vous achetez un appartement 100.000€ avec 5.000€ de meubles, cela correspond à 95.000€ d'immobilier et 5.000€ de mobilier.

Les "frais de notaires" ne s'appliquent que sur l'immobilier, vous ne paierez donc pas de frais sur les 5.000€.

Par contre la banque, avec un "prêt immobilier", ne finance généralement que l'immobilier, donc les 95.000€, il faudra donc forcément un apport minimal de 5.000€.

Enfin chaque banque à ses règles, et certains conseillers ne traitent parfois pas séparément l'immobilier du mobilier et ne considèrent que les 100.000€ que ce soit en accord avec les règles de la banque ou juste par méconnaissance du fait qu'ils devaient les traiter séparément.

Idem, il est probablement encore possible de trouver des banques qui financent les "frais de notaire", mais ça doit désormais être très rare.
 

Tout ça pour des questions de gestion du risque, car les banques gèrent du risque avant de gérer de l'argent.

Et chaque agence est limitée dans le nombre de dossiers pour lesquels elle peut s'affranchir de certaines règles et/ou pour lesquels elle peut utiliser son pouvoir de délégation.

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Merci beaucoup pour votre réponse ! 

En exemple : Avec 20000 euros d’apport (dont admettons 10000 partent dans le séquestre, et les 10000 autres dans la liste de meubles), les frais de notaires ne pourront plus être payés donc par l’apport. Faut-il donc rajouter encore de l’apport en plus des 20000 euros, ou en gros ce n’est pas important vu qu’un apport à quand même était donné à la banque sauf que c’est pour la liste de meubles ainsi que le séquestre et non pour les frais de notaire ? 
 

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