La caf

Jbac997 -  
 Jbac997 -

Bonjour,

J'aimerai savoir si on est en France et que on a demande le rsa mais on descend aux bled sans  demander à la caf qu'on qu'on descend aux bled dans notre paye on peux recevoir l'argent de rsa quand même 

2 réponses

  1.
    dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 072
     

    Le RSA est soumis à un contrat d'insertion. L'une des condition primordiales est de résider en France. Si vous quittez la France, vous devez absolument le signaler. Si vous quittez la France plus de 3 mois, le RSA sera arrêté.

    Si vous quittez la France sans le signaler, vous serez en fraude, et il pourra vous être demandé de rembourser toutes les sommes que vous avez perçues depuis le début. en plus d'amendes éventuelles. Ce remboursement pourra avoir lieu en se servant sur les aides futures.

    1
    1. Jbac997
       

      Je quitte pa la france je viendrai en France et c'est la première fois que je demande le rsa c'est pour sa que je demande 

      0
    2. Jbac997
       

      Commment on fait pour leur signalé ma demande ?

      0

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