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dna.factory
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29 déc. 2022 à 09:42
29 déc. 2022 à 09:42
Le RSA est soumis à un contrat d'insertion. L'une des condition primordiales est de résider en France. Si vous quittez la France, vous devez absolument le signaler. Si vous quittez la France plus de 3 mois, le RSA sera arrêté.
Si vous quittez la France sans le signaler, vous serez en fraude, et il pourra vous être demandé de rembourser toutes les sommes que vous avez perçues depuis le début. en plus d'amendes éventuelles. Ce remboursement pourra avoir lieu en se servant sur les aides futures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 déc. 2022 à 10:02
Je quitte pa la france je viendrai en France et c'est la première fois que je demande le rsa c'est pour sa que je demande
29 déc. 2022 à 10:07
Commment on fait pour leur signalé ma demande ?