Entretien talus 40 ans, talus me revient il de droit ?

stephane_01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2022 - 28 déc. 2022 à 10:15
BmV Messages postés 90122 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2024 - 30 déc. 2022 à 09:59

Bonjour,

Bonjour au forum et merci pour vos réponses.

voilà maintenant 40 ans que j'entretiens un talus long de 70 m appartenant au voisin . le bornage a été effectué il y a plus de 40 ans, avant que je n'achète moi-même la parcelle contigüe et les bornes sont de mon côté.Les deux parcelles sont construites le propriétaire de l'autre parcelle avait planté une haie de thuyas de son côté du talus. C'était resté en l'état jusqu'à ces derniers jours.Donc pendant 40 ans j'ai débroussaillé plusieurs fois par an sans que personne ne me dise quoi que se soit.J'avais fait même pousser de la vigne sur une partie du talus que j'entretenais en la taillant .Le nouveau voisin a coupé la vigne et planté 2 plants de grézélinas à un bout et tout ça par une entreprise en même temps que de reniveler sa cour sans m'en avertir.

Questions : puis je revendiquer  la prescription trentenaire ? En somme puis-je lui demandé d'arracher ses plants . Quelle est la procédure en pareille circonstance et quels sont mes recours éventuels ?

Est-ce que le bornage antérieur clôt le débat ?

dois-je faire appel à un avocat pour régler le problème ?

Faut-il des témoins pour confirmer mes dires ?

Merci d'avance pour vos réponses qui m'intéressent beaucoup.

NB : j'ai des photos du talus avant son intervention,

depuis deux ans qu'il et là je ne l'ai vu qu'une fois; il cherchait les bornes.

3 réponses

BmV Messages postés 90122 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2024 17 829
28 déc. 2022 à 10:23

" les bornes sont de mon côté "  : non, probablement pas.
Les bornes d'arpentage marquent toujours la limite de propriété, elles sont donc juste à cheval sur cette limite, elles ne peuvent être ni d'un côté ni de l'autre.

" en même temps que de reniveler sa cour sans m'en avertir " : aucun voisin n'a obligation de prévenir autrui quand il réalise des travaux sur sa propriété.

" En somme puis-je lui demandé d'arracher ses plants " : non, ils sont chez lui, sauf s'ils dépassent la hauteur légale fixée par le code civil.

" puis je revendiquer  la prescription trentenaire ? "  : à quelle prescription trentenaire faites-vous allusion ?

 

 

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BmV Messages postés 90122 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2024 17 829
Modifié le 30 déc. 2022 à 09:59

Si vous estimez pouvoir revendiquer la prescription acquisitive ici, il vous faut de toute façon en passer par une décision de justice.

Il vous faudra prouver à cette occasion que vous avez usé pendant plus de 30 ans de la possession de manière paisible, continue, publique et de bonne foi.
Ce qui pourra sans doute se faire assez aisément, sauf peut-être pour le dernier point des quatre..

Pour vous orienter sur les conditions légales à remplir

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017151/2008-06-19

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stephane_01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2022
29 déc. 2022 à 23:31

Bonsoir,

Merci d'abord pour votre réactivité.

Explication:

Je vais être plus précis :

" les bornes sont de mon côté "  : non, probablement pas.
Les bornes d'arpentage marquent toujours la limite de propriété, elles sont donc juste à cheval sur cette limite, elles ne peuvent être ni d'un côté ni de l'autre.

Le talus fait partie de la propriété voisine. Les bornes  séparatives propriétés sont donc de mon côté du talus. Le premier propriétaire avait jugé bon de planter une haie de thuyas, non pas en limite de propriété mais du côté de sa parcelle par rapport à ce dernier, donc le talus était nu et il n’est jamais venu le nettoyer. Donc moi je le faisais. Puis j’ai planté un pied de vigne au pied du talus, celui-ci  a poussé, a fait des boutures et envahi une grande partie du talus. J’ai continué à entretenir la vigne et le talus.             



" en même temps que de reniveler sa cour sans m'en avertir " : aucun voisin n'a obligation de prévenir autrui quand il réalise des travaux sur sa propriété.

Je n’ai jamais dit qu’il devait me consulter pour niveler sa cour mais pour couper la vigne. D’ailleurs cette phrase est en trop et n’apporte rien au sujet.  

" En somme puis-je lui demandé d'arracher ses plants " : non, ils sont chez lui, sauf s'ils dépassent la hauteur légale fixée par le code civil.

dépend du paragraphe suivant

" puis je revendiquer  la prescription trentenaire ? "  : à quelle prescription trentenaire faites-vous allusion ?

C’est d’une prescription acquisitive qu’il s’agit puisque j’ai occupé le talus au-delà de trente ans sans aucune objection.

Quelle est la procédure en pareille circonstance et quels sont mes recours ?

Est-ce que le bornage antérieur clôt le débat ?  

Doit-je faire appel à un avocat pour régler le problème ? 

Faut-il des témoins pour confirmer mes dires ?

Espérant avoir éclairci le sujet, cordialement.

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kasom Messages postés 32004 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2024 8 732
30 déc. 2022 à 01:44

bonsoir

le voisin a repris "possession" de son talus, votre action arrive trop tard à priori

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