Entretien talus 40 ans, talus me revient il de droit ?

" les bornes sont de mon côté "  : non, probablement pas.
Les bornes d'arpentage marquent toujours la limite de propriété, elles sont donc juste à cheval sur cette limite, elles ne peuvent être ni d'un côté ni de l'autre.

" en même temps que de reniveler sa cour sans m'en avertir " : aucun voisin n'a obligation de prévenir autrui quand il réalise des travaux sur sa propriété.

" En somme puis-je lui demandé d'arracher ses plants " : non, ils sont chez lui, sauf s'ils dépassent la hauteur légale fixée par le code civil.

" puis je revendiquer  la prescription trentenaire ? "  : à quelle prescription trentenaire faites-vous allusion ?

 

 

Si vous estimez pouvoir revendiquer la prescription acquisitive ici, il vous faut de toute façon en passer par une décision de justice.

Il vous faudra prouver à cette occasion que vous avez usé pendant plus de 30 ans de la possession de manière paisible, continue, publique et de bonne foi.
Ce qui pourra sans doute se faire assez aisément, sauf peut-être pour le dernier point des quatre..

Pour vous orienter sur les conditions légales à remplir

► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017151/2008-06-19

Bonsoir,

Merci d'abord pour votre réactivité.

Explication:

Je vais être plus précis :

" les bornes sont de mon côté "  : non, probablement pas.
Les bornes d'arpentage marquent toujours la limite de propriété, elles sont donc juste à cheval sur cette limite, elles ne peuvent être ni d'un côté ni de l'autre.

Le talus fait partie de la propriété voisine. Les bornes  séparatives propriétés sont donc de mon côté du talus. Le premier propriétaire avait jugé bon de planter une haie de thuyas, non pas en limite de propriété mais du côté de sa parcelle par rapport à ce dernier, donc le talus était nu et il n’est jamais venu le nettoyer. Donc moi je le faisais. Puis j’ai planté un pied de vigne au pied du talus, celui-ci  a poussé, a fait des boutures et envahi une grande partie du talus. J’ai continué à entretenir la vigne et le talus.             

" en même temps que de reniveler sa cour sans m'en avertir " : aucun voisin n'a obligation de prévenir autrui quand il réalise des travaux sur sa propriété.

Je n’ai jamais dit qu’il devait me consulter pour niveler sa cour mais pour couper la vigne. D’ailleurs cette phrase est en trop et n’apporte rien au sujet.  

" En somme puis-je lui demandé d'arracher ses plants " : non, ils sont chez lui, sauf s'ils dépassent la hauteur légale fixée par le code civil.

dépend du paragraphe suivant

" puis je revendiquer  la prescription trentenaire ? "  : à quelle prescription trentenaire faites-vous allusion ?

C’est d’une prescription acquisitive qu’il s’agit puisque j’ai occupé le talus au-delà de trente ans sans aucune objection.

Quelle est la procédure en pareille circonstance et quels sont mes recours ?

Est-ce que le bornage antérieur clôt le débat ?  

Doit-je faire appel à un avocat pour régler le problème ? 

Faut-il des témoins pour confirmer mes dires ?

Espérant avoir éclairci le sujet, cordialement.