Agence voyage et visa
lluc01 - 28 déc. 2022 à 10:19
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3 réponses
27 déc. 2022 à 11:26
Bonjour
Site de promovacances, extrait des CGV...
"9.1 Les ressortissants français et étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la Commande auprès des autorités compétentes du (ou des) pays de destination.
Les formalités à accomplir par les ressortissants français sont reproduites dans les descriptifs des séjours à titre informatif.
Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre
nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet diplomatie.gouv.fr et action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.
L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent."
Il est clairement noté que c'est à vous de vous renseigner avant de passer commande.
27 déc. 2022 à 10:51
Vous pouvez assigner en justice (éventuellement après recommandé et contact service contentieux).
Aurez vous gain de cause ? Impossible de prédire. L'agence aura beau jeu de se réfugier derrière un contrat/conditions de services qui contenait cette information, mais qu'évidemment personne n'ira jamais lire (mais il y a déjà eu des victoires des clients en cas de conditions d'utilisations insuffisamment claires).
27 déc. 2022 à 12:32
merci c'est clair!
CE QUE DIT LA LOI
Préalablement à la conclusion du contrat, l’agence de voyages a l’obligation de vous informer par écrit notamment sur :
- la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
- le prix et modalités de paiement ;
- les formalités administratives et sanitaires à accomplir « par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement » ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2022 à 12:35
...mais :
Quelles sont les obligations des clients et celles de l'agent de voyage ?
Obligations envers les clients de l'agence de voyage
27 déc. 2022 à 15:24
Ces informations sont dans les CGV donc si vous avez coché une case indiquant les avoir lues vous êtes réputé les avoir eues.
Je ne sais pas s'ils ont des agences physiques mais si c'est le cas et que c'est comme ça que vous avez réservé, ils ont dû vous donner un document équivalent, que vous avez dû signer et donc vous êtes réputé l'avoir lu avant. Si c'est le cas relisez le pour vérifier si c'était noté dedans.