Agence voyage et visa

Bonjour

Site de promovacances, extrait des CGV... 

"9.1 Les ressortissants français et étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la Commande auprès des autorités compétentes du (ou des) pays de destination.
Les formalités à accomplir par les ressortissants français sont reproduites dans les descriptifs des séjours à titre informatif.

Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre 
nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet diplomatie.gouv.fr et action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. 
L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent."

Il est clairement noté que c'est à vous de vous renseigner avant de passer commande. 

Vous pouvez assigner en justice (éventuellement après recommandé et contact service contentieux).

Aurez vous gain de cause ? Impossible de prédire. L'agence aura beau jeu de se réfugier derrière un contrat/conditions de services qui contenait cette information, mais qu'évidemment personne n'ira jamais lire (mais il y a déjà eu des victoires des clients en cas de conditions d'utilisations insuffisamment claires).

CE QUE DIT LA LOI

Préalablement à la conclusion du contrat, l’agence de voyages a l’obligation de vous informer par écrit notamment sur :

• la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
• le prix et modalités de paiement ;
• les formalités administratives et sanitaires à accomplir « par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement » ;