Déclarer gains cashback en chèques cadeaux ?
GrTom -
Bonjour à tous,
Je suis inscrit sur un site de cashback sur lequel je parraine pas mal de monde. J'ai une cagnotte d'environ 300€ chaque mois.
J'ai le choix : je peux encaisser ma cagnotte en virement bancaire ou en chèques cadeaux valables dans diverses enseignes.
Si j'encaisse cet argent sous forme de chèques cadeaux, dois-je le déclarer aux impôts ? Si oui, de quellle façon ?
Je me pose la question car si les sites de cashback sont vus par les impôts comme des sortes de programmes de fidélité, alors je doute qu'il faille déclarer ces revenus, de la même façon qu'on ne déclare pas l'argent qu'on gagne sur sa carte de fidélité Carrefour.
Mais qu'en est-il s'il y a un caractère répété et sur une somme qui dépasse la centaine d'euros par mois ?
Dois-je poser la question à un avocat ? Si oui, de quelle spécialité ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Votre exemple n'est pas très bon malheureusement. Les gains sur votre carte de grandes surfaces correspondent non pas à un revenu, mais à une remise accordée par la grande surface à la suite du fait que vous ayez réalisé un achat. Vous ne gagnez rien en réalité, car la somme perçue sur la carte c'est vous même qui l'avez payé. Il ne s'agit donc pas d'un revenu.
Dans le principe du parrainage, vous percevez une somme sans n'avoir rien eu à payer. Un filleul paye une prestation à une entreprise qui commissionne le parrain. Vu que vous faites cela régulièrement, c'est assimilé à une activité et qui doit être déclarée.
La rémunération, sous quelque forme qu'elle soit, doit être déclarée (monétaire, ou divers avantage tel que la remise de produit à tarif inférieur au marché). C'est comme sur une fiche de paye lors que vous bénéficiez d'avantage en nature de la part de l'employeur (à ne pas confondre avec indemnisation), alors vous cotisez et payer des charges sur le salaire net perçu et également sur la rémunération en nature perçue (exemple la mutuelle qui est pris en compte dans le net imposable sur un bulletin).
Le meilleur interlocuteur pour prendre position sur l'application de la fiscalité est le centre des impôts en personne. Qui de mieux placés que les Impôts pour connaître des règles qu'ils appliquent ? Vous pouvez leur faire part de votre interrogation par rescrit fiscal : la réponse qu'ils seront obligés de vous apporter vous permettra d'éviter toute poursuite ultérieure en cas de contrôle.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je vais être très honnête avec vous : je fais cela depuis plusieurs mois, et je n'ai pas envie de poser la question directement aux impôts de peur qu'ils relèvent mon nom, viennent me contrôler et me demandent de régulariser avec une pénalité. Peut-être que j'irai poser la question sous un autre nom...
Savez-vous si l'impôt est le même si j'encaisse mes gains en chèques cadeaux ou en virement bancaire ?
J'imagine que les chèques cadeaux sont comptabilisés comme avantage en nature ?
Merci