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1 réponse
Bonjour
Est ce que l'assurance peut appliquer la règle proportionelle après m'avoir envoyer une premiere offre indemnisation ou elle ne l'applique pas?
Rien ne le lui interdit; une erreur ne créée pas le droit, et l'indemnité vous aurait été versée que l'assureur pouvait vous réclamer l'indu perçu.
Sous conditions, bien entendu, en particulier de pouvoir démontrer point par point que la règle proportionnelle était applicable.
Mais par ailleurs, sa proposition écrite peut tout autant être considérée comme une faute (par absence de vérification) qui conduirait un tribunal à réduire le remboursement de l'indu en proportion de cette faute.
La rectification de cette erreur étant faite avant le versement de l'indemnité, cette situation n'a donc pas encore eu lieu d'être.
Vous reste à attendre la réponse de l'assureur, et de l'assigner si vous estimez détenir toutes les preuves nécessaires démontrant une faute de sa part.
Sachant que ces éléments sont étudiés de près par l'assureur pour valider, ou pas, le règlement commercial de votre affaire (ce qui prend, nécessairement, un peu de temps).
21 déc. 2022 à 20:41
Merci de votre retour
J'ai compris je dois patienter...
Toutte fois la surface était bonne
L'erreure est seulement sur le nombre de pièces, qui pour autant n'augmente aucunement le risque du bien assuré.
Aussi Le fait que la conseillère demande une derogation commerciale ne prouve pas qu'elle s'est trompée? Sans oublier les erreurs de prénom et de lieu de naissance ...ne prouvent pas que ma souscription a été faite avec negligence ?
Merci bcp de vos réponses.
21 déc. 2022 à 22:29
L'erreure est seulement sur le nombre de pièces, qui pour autant n'augmente aucunement le risque du bien assuré.
Ça, il n'y a que l'actuaire qui pourrait le confirmer.
Et si c'était vraiment le cas, il n'y aurait pas de différence de prime ; manifestement, ce n'est pas le cas.
Aussi Le fait que la conseillère demande une derogation commerciale ne prouve pas qu'elle s'est trompée?
cela semble être son point de vue, mais ce n'est pas elle qui en décide.
Sans oublier les erreurs de prénom et de lieu de naissance ...ne prouvent pas que ma souscription a été faite avec negligence ?
je ne peux pas répondre ; il n'y a qu'une seule version d'exposée.