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Va-t-on me demander de rembourser le RSA touché ?

Rylinne - 15 déc. 2022 à 16:24
kang74 Messages postés 6163 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 15 déc. 2022 à 18:18

Bonjour,

Étant au chômage à ce moment là, j'ai fait une demande de RSA au mois de septembre et j'ai perçu le RSA en octobre, novembre et décembre (pour les mois de septembre, octobre et novembre). J'ai retrouvé un emploi très rapidement, mi octobre, que j'ai déclaré à la CAF. J'ai reçu un courrier me convoquant pour un RDV RSA fin octobre, auquel j'ai répondu que je ne pouvais pas me rendre car je venais de retrouver un emploi. Je leur ai également envoyé mon contrat de travail à leur demande.

Je pensais qu'en déclarant mon emploi à la CAF et en envoyant mon contrat de travail à l'organisme responsable des RDV RSA, mon RSA serait coupé immédiatement, mais j'ai continué à toucher le RSA jusqu'au mois de décembre. En décembre, j'ai reçu un message me demandant de remplir ma déclaration trimestrielle, et donc évidemment ayant déclaré mon nouvel emploi mon RSA a été coupé.

Ma question est la suivante : la CAF va-t-elle me demander de rembourser le RSA que j'ai touché aux mois de novembre et de décembre (pour octobre et novembre), comme j'avais repris une activité à ce moment là ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6110 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 2 141
15 déc. 2022 à 17:50

non

votre droit, sauf déclaration erronée, est définitif, même si votre situation évolue.
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Réponse 2 / 2
kang74 Messages postés 6163 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 3 038
15 déc. 2022 à 18:18

Bonjour

Comme il y a un décalage entre l'emploi et le RSA, vous pouvez effectivement cumuler pendant 3 mois les deux .

Le RSA de Septembre,Octobre,Novembre correspond au calcul de vos droits des mois de juin , juillet, aout ( ou vous ne travailliez pas)

Le RSA de Décembre,Janvier , Février, correspond au calcul de vos droits des mois de Septembre,Octobre,Novembre ; donc c'est bien à ce moment là que vous perdez votre droit de RSA de Décembre ( payé en Janvier)

Pour mois il n'y a pas d'anomalie si les déclarations faites correspondent bien aux mois cités .
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