Enlèvement d'objet personnel en immeuble sans prévenir
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 déc. 2022 à 09:41
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2 réponses
15 déc. 2022 à 04:51
Bonjour
Mon fils à eu le même cas , il à menacé de porter plainte pour vol et à été dédommagé
Je ne sais pas si c'est vraiment efficace mais vous pouvez essayer
15 déc. 2022 à 09:41
la personne de l'agence m'avais dit
Malheureusement, c'est pas ce que dit l'agence qui compte, c'est ce qui est inscrit au bail et au règlement de copro. Ce n'est pas la première fois qu'une agence raconte des bêtises, y compris de bonne foi.
La règle de base de tous les règlements de copro c'est que l'occupation des parties communes est interdite. Point. Vous n'avez pas le droit de stocker vélo/poussettes/chaussures/poubelles dans les parties communes, hors des zones prévues à cet effet (et il est communément admis qu'un local vélo n'autorise pas de stocker les poussettes et jeux d'enfants).
Est-ce que le gestionnaire d'immeuble avait le droit de retirer ces objets, sans même vous en avertir, difficile de répondre de façon définitive. Le gestionnaire lui même n'étant pas forcément sur d'avoir raison, ce qui peut aboutir à des situations comme celle de labricole ou le menacer peut aboutir à un résultat.
Personnellement, je considère son action normale (ce qui n'est pas la même chose que légale). dans la mesure ou je considère tout objet abandonné dans les couloirs comme un déchet encombrant prévu pour l’enlèvement. Pire encore, je pourrais pousser le vice à vous facturer le dit enlèvement.
Est-ce qu'une solution à l'amiable pourra être trouvée, difficile à dire. Est-ce qu'une plainte (ou assignation en justice) pourra aboutir, difficile à dire aussi. A noter que si vous assignez en justice/porter plainte, la copro pourra vous assigner en retour pour occupation illégale des parties communes.
D'un point de vue plus général, même si vous pensez faire confiance à vos voisins, c'est juste absurde de laisser vos affaires dans les parties communes ou tous les résidents, mais aussi leur visiteurs et même simple livreurs peuvent se servir...