stationnement

Question

Bonjour, j'habite dans une résidence privée, je suis copropriétaire, le parking n'est pas privé mais il est équipé de barriéres, une pour entrer, l'autre pour sortir ce n'est pas un grand parking, il y a pas mal de voitures qui s'y garent et quelque fois en rentrant le soir, j'ai du mal à trouver une place, ma question est est ce qu'une personne "invitée"; chez de la famille ou autre à le droit de garer son véhicule pendant bien 2 semaines , sans le bouger, c'est en plus un véhicule qui prend de la place et qui était là aussi l'année derniére à la même période , j'en ai parlé au syndic, pour eux, il n'y a rien d'illégal, n'est ce pas une voiture ventouse ?

merçi

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Votre parking est forcément privé s'il est sur le terrain de votre résidence et qu'il est fermé à la circulation par une barrière. Vous voulez certainement dire que les places ne sont pas attribués à un copropriétaire pour son seul usage privatif.

Referez vous au règlement de copropriété pour ce qui est des véhicules qui y stationnent

djivi38 · Answer

bonjour, Voitures ventouses : https://actualitesparlementaires.fr/voiture-ventouse-ou-stationnement-abusif extrait : << Les dispositions de l’article R417-12 du Code de la route rappellent qu’« il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police. (...) >> Or, votre résidence est un espace privé......... cdt.

dna.factory · Answer

Malheureusement, peu de solutions possible face à une telle situation.

Comme indiqué par mon collègue en réponse 1, regardez ce que prévoit le règlement de copro à ce sujet, y compris en terme de répression (parce que c'est bien joli de dire que le stationnement est limité à 7 jours si rien n'est prévu contre la personne qui reste 8 jour).

La seule vraie solution ici consistera généralement en une privatisation des places (après évidemment un éventuel marquage). Chaque place est numérotée, lotté, et vendue à un proprio qui devient le seul autorisé à se garer dessus. C'est aussi au propriétaire que revient la responsabilité de réprimer le stationnement non autorisé sur sa place.

Cela devra bien sur être validé en AG, il faudra donc que la majorité des propriétaires acceptent de payer pour acquérir une place, au détriment de la possibilité d'en utiliser une deuxième ponctuellement. Et en prenant en compte qu'il n'y aura peut-être même pas une place par propriétaire, sans parler de ceux qui ont deux voitures.

Carambar68 · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses , les places ne seront jamais attribuées, personne ne voudra payer, donc pas de solutions

Stationnement

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