Création SCI ?

pascaldin Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 9 déc. 2022 à 14:53
LilianDeBSI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 - 13 déc. 2022 à 16:45

Bonjour,
Je suis marié avec un fils (jeune adulte) et une fille (étudiante).
Mon épouse et sa mère souhaitent investir ensemble et acheter un appartement qu’elles financeraient totalement.
Cet appartement serait occupé dans un premier temps par notre fils à titre gratuit.
Dans un second temps, elles pourraient acheter un autre appartement pour ma fille (financement total).
Plus tard, ces appartements pourraient être loués à des tiers.
Une SCI familiale nous semblent être la solution, notamment pour les successions à venir.
Les associés seraient mon épouse, nos deux enfants et sa mère.
Est-ce la bonne formule ? SCI ? SCI familiale ?
Objet social ? Clauses à préciser ?
Merci

5 réponses

_lael_ Messages postés 5112 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 443
Modifié le 9 déc. 2022 à 15:25

Une SCI familiale c'est juste une SCI entre membre d'une même famille et à l'IR.

C'est "une" solution, mais tel que vous le décrivez ça ne change rien d'un point de vue succession par rapport à une indivision.

Ça a même tendance à rajouter des frais supplémentaires.

Le principal point de vigilance c'est l'organisation de la gérance : qui prend les décisions et dans quelles limites ? Mais dans l'absolue des conventions existent aussi pour les indivisions.


Pour rappel rien n'est déductible au niveau de la SCI si elle ne perçoit pas de loyer pour l'occupation des biens qu'elle possède.

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LilianDeBSI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 1
Modifié le 14 déc. 2022 à 14:50

Bonjour. Beaucoup d'informations ont déjà été apportées dans les réponses précédentes. Egalement à vous lire je constate que vous avez également un objectif d'investissement immobilier locatif. Ce serait donc intéressant pour vous d'analyser l'impact fiscal sur votre revenu brut global si vous choisissez une SCI à l'IR (impôt sur le revenu). En effet les SCI à l'IR sont transparentes fiscalement. Pour ma part s'agissant d'investissement immobilier locatif je privilégie la SCI à l'IS (impôt sur les sociétés) afin de décorréler l'imposition de mes revenus locatifs de mes revenus personnels. Le but d'un investissement immobilier locatif étant de générer une plus value à la revente et créer un revenu additionnel (excédent des loyers sur les dépenses). 

Cela n'empêche pas en parallèle que vous puissiez démembrer la SCI et procéder à des donations afin d'anticiper la transmission de votre patrimoine à vos enfants.

Je partage mon expérience d'investisseur immobilier

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pascaldin Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022
9 déc. 2022 à 15:45

Nous y voyons un avantage en matière de transmission.

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_lael_ Messages postés 5112 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 443
Modifié le 9 déc. 2022 à 15:49

Quel est-il ?

Car à moins de faire du démembrement ou de prévoir des donations de parts sociales, ce que vous n'indiquez pas, ça ne change rien d'un point de vue succession.

Et s'il y a des choses à prévoir à ce niveau, c'est probablement préférable de les anticiper dès la création et dès la rédaction des statuts.

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Bonjour

Votre projet en résumé : a) Création de la SCI familiales avec 4 associés - b) Apports de capitaux financiers par 2 associés - c) Acquisition d'un bien immobilier par la SCI.

Question à vous poser : comment seront traités fiscalement les apports en capitaux apportés par les 2 associés (ou détenteurs de parts sociales) ? Il n'est pas aussi simple de transférer des droits aux 2 autres associés (les 2 enfants).    

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pascaldin Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022
9 déc. 2022 à 17:30

Ma belle-mère réaliserait une donation pour chaque enfant au préalable pour leur permettre d'avoir 20 % des parts chacun.
Elle et mon épouse auraient alors chacune 30 %.
 

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Bonjour. Vous y avez pensé et anticipé, ce qui se allègera les droits sur les futures successions. Lors des donations, ne pas oublier les déclarations fiscales qui devront être faites par les donataires dans le mois. 

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