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2 réponses
7 déc. 2022 à 16:46
Bonsoir,
Peut-être en vous rendant à la mairie de sa commune de naissance munie de votre livret de famille.
Et si c'est trop loin, il n'y a aucune raison que ce document vous soit refusé si vous en faites la demande par écrit en y ajoutant les justificatifs nécessaires : photocopie de votre carte d'identité et photocopie de l'acte de mariage et/ou du Livret de Famille. Il n'y a normalement pas de problème pour obtenir ce document.
C'est plutôt un cas de conjoint de nationalité étrangère on dirait.
Le point important dans ce cadre n'est pas le mariage du survivant, son propre acte de naissance intégral le justifie suffisamment, ce sont les différents mariages et leurs durées pour le DCD qui importent dans son acte de naissance intégral.
Par défaut on répond en écrivant et signant avoir eu un refus de xxx d'obtenir ce document pour xxx motif.
Par contre ce n'est pas un document requis pour faire la demande, c'est pour son traitement, si vous l'attendez pour faire la demande c'est à tort et vous y perdrez probablement quoi qu'on vous dise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...