Qui paye l'URSSAF ,l'entreprise ou le gérant ?
_lael_ Messages postés 5134 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 8 déc. 2022 à 11:35
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2 réponses
Bonjour
Lorsque tous les associés sont d'accord, ou si c'est prévu dans les statuts de la société, il est possible de prélever le montant de ces cotisations sociales sur la trésorerie de la société.
Voir, avec votre comptable, les conséquences fiscales tant au niveau de la SARL qu'au niveau de votre fiscalité personnelle-gérant.
Modifié le 8 déc. 2022 à 11:38
"J'ai lu qu'il était possible de payer ces cotisations avec le compte de l'entreprise .
Est-ce vrai ?"
Oui c'est possible.
Mais ça ne change pas grand chose, car au lieu de vous verser une rémunération brute de 1000€, la société vous versera peut-être que 700€ net mais paiera les 300€ de cotisation à votre place.
Sachant que si la société fait faillite, dans la mesure où cela reste des cotisations personnelles, vous restez redevable à titre personnel de toutes les cotisations que la société n'aurait pas payé pour vous. Et une erreur de déclaration engage également votre responsabilité personnelle et non pas la société, d'autant plus que la déclaration sociale se fait désormais en même temps que la déclaration fiscale de l'impôt sur le revenu.
Et dans tous les cas il faudra effectuer un retraitement fiscal de la CSG non déductible et social d'éventuelles cotisations facultatives (mutuelle, etc...) également prises en charge par la société.
Et comme indiqué au-dessus, tout ce qui touche à la rémunération du gérant, ses gratifications et paiement de cotisations doit faire l'objet d'un accord des associés en AG ou dans les statuts.