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Garde enfants Noël 2022

MANUE - 6 déc. 2022 à 14:45
 MANUE - 6 déc. 2022 à 18:55

Bonjour,

Mon frère divorcé n'a la garde de sa fille que lors des périodes de vacances scolaires , car celle -ci vit loin de son domicile .

Ma question est pour la période de Noël,  le jugement de mon frère étant très mal fait concernant cette période de l'année et son ex femme pas très coopérative . J'aurai besoin de votre aide, voici le cas : 

Le jugement stipule que la période de garde commence le samedi 10h et se termine le samedi suivant à la même heure , cela pour une semaine de vacances

Cependant cette année Noël tombant un dimanche, et que les vacances scolaires sont du samedi 18 décembre au lundi 2 janvier 2023 et que mon frère devait avoir sa fille en garde pour la première période des vacances , il se demande quand est ce qu'il doit réellement ramener celle-ci chez sa mère,  à savoir que s'il s'en tient au jugement il ne l'aurai pas du tout pour les fêtes. 

Que peut il faire pour rester dans les clous et avoir sa fille pout Noël cette année ?

Merci d'avance 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
6 déc. 2022 à 14:57

Bonjour

Je suis très étonnée de ce jugement .

Généralement un jugement parle de moitié de vacances scolaires , et n'a pas forcément d'heure définie ( d'autant plus au vu de la distance) .

Ces moitiés alternent selon les années , pour, qu'une fois sur deux l'un ait Noel l'autre jour de l'an .

Il serait préférable de copier la phrase exacte qui définit ses droits de visite et d’hébergement .
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MANUE
6 déc. 2022 à 15:05
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Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 438 > MANUE
6 déc. 2022 à 15:12

Bonjour

Étonnante la phrase sur les jours fériés, en général c'est pour les week-end, pas les vacances. Mais du coup le 25 étant un jour férié et vu qu'il suit la période de garde, il a bien son enfant le 25 ! 

Étonnant aussi de parler de "vacances d'automne" alors que officiellement sur le calendrier de l'éducation nationale c'est vacances de la Toussaint... mais ce n'est pas un problème dans le cas présent. 

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180 > MANUE
Modifié le 6 déc. 2022 à 15:17

Personnellement je lis qu'on parle de moitié pour les vacances scolaires ( et la moitié de ces vacances c'est le Dimanche 25 à midi) et que la stipulation des jours et des heures se rapportent aux vacances d'été découpées par quinzaine ( ce qui pose toujours un problème d’interprétation qui nuit à l'un ou l'autre puisqu'on ne parle pas en heures ...)

Mais comme dit Ysabel, la phrase concernant les jours fériés vient en plus renforcer ses droits : il a le droit de garder l'enfant la journée du 25 .

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MANUE > Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024
6 déc. 2022 à 15:17

Oui je suis d'accord avec vous , je trouve ce jugement aberrant et illogique . Surtout quand il y a une des 2 parties ne fait aucun effort ...

Merci pour vos retours 

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MANUE > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
6 déc. 2022 à 15:21

Merci cela me conforte dans ce que je pensais 

Merci de votre avis 

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