Dérogation collège entrée en 6ème
kang74 Messages postés 7178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille a débuté sa scolarité dans une commune dès la première année de maternelle et elle est toujours scolarisé dans cette commune à ce jour, elle est au CM2.
Depuis, son père et moi nous nous sommes séparés et nous vivons chacun dans une commune différente de celle où est scolarisée ma fille. (tous 2 dans une communes différentes).
Aucune de ces communes ne dépend du collège de la commune où elle est scolarisé. Nous aimerions (et elle aussi) poursuivre son cursus dans la même commune puisqu'elle y est depuis ses 3 ans.
Est ce que dans ce cas de figure la demande de dérogation peut aboutir ?
Merci d'avance
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2 réponses
Il y a peu de chances, le motif de vouloir continuer sa scolarité entourée de ses camarades de classe habituels n'est pas de ceux qui sont en général considérés.
Mais vous pouvez toujours tenter une demande de dérogation pour un autre motif plus valable....
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Bonjour
Je dirai même aucune chance que cela aboutisse, les motifs de dérogations pour le collège sont très restrictifs, et même si on rentre dans un motif accepté, cela dépend des effectifs des classes , donc rien n'est gagné pour autant .
Je vous conseille de faire néanmoins les portes ouvertes pour voir les sections particulières présentes dans ce collège ( et absentes dans ceux du secteur) qui peuvent aider à au moins avoir un motif légitime à avancer .
"Traitement
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :
- Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
- Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé
- Élève boursier au mérite
- Élève boursier sur critères sociaux
- Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité
- Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment)
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Attention
vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement."
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