Fiche sur température minimum

Résolu
Mabelle - 5 déc. 2022 à 17:52
Adraen Messages postés 819 Date d'inscription jeudi 21 avril 2022 Statut Administrateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 20 déc. 2022 à 09:50

Bonjour,

M. Eric Roig  
8 déc. 2014 à 15:24

Bonjour, vous pouvez également consulter notre fiche Froid et hiver : vos droits 

Est votre réponse. 

Je n'arrive pas à trouver cette fiche. Est-il possible d'avoir le lien? Merci

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 783
5 déc. 2022 à 18:43

Bonjour,

Il n'existe aucune température minimale dans un logement. Aucune loi n'interdisant d'ouvrir les fenêtres, il faut observer les températures extérieures pour avoir l'impact sur la température.

CB


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Radinoz Messages postés 13900 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 45
16 déc. 2022 à 08:13

Bonjour

La fiche mentionné dans ce post semble avoir été supprimée : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4479598-loi-qui-stipule-la-temperature-minimum-dans-un-logement#57

Je fais remonter l'info pour faire supprimer cette réponse.

;)


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Radinoz Messages postés 13900 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 45
20 déc. 2022 à 09:01

@Adraen StatutAdministrateur ?

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Adraen Messages postés 819 Date d'inscription jeudi 21 avril 2022 Statut Administrateur Dernière intervention 6 novembre 2024 44 > Radinoz Messages postés 13900 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024
20 déc. 2022 à 09:50

Le message étant obsolète a été retiré, merci pour le signalement. 

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