Rompre un contrat
iloo
-
29 nov. 2022 à 11:26
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 déc. 2022 à 11:54
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 déc. 2022 à 11:54
A voir également:
- Rompre un contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Comment rompre un pacs - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
1 réponse
dadout
Messages postés
3265
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
837
30 nov. 2022 à 13:43
30 nov. 2022 à 13:43
Bonjour,
Il s'agit d'un contrat entre 2 proffessionnels, les conditions de résiliations doivent y être décritent. Si vous n'avez prévu aucune clause de résiliations ni aucune clause pour que cette enseigne de sport vous fournissent des clients, vous ne pourrez malheuresement rien faire valoir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2022 à 10:05
merci pour votre réponse.
cordialement
2 déc. 2022 à 11:18
désolé de vous importuner encore une fois, mais je viens de relire mon contrat et il y a une petite clause qui stipule que je peux le rompre en cas de force majeur. Est-ce que la perte de revenue depuis septembre peu rentrer dans ce cas
en vous remerciant d'avance pour votre réponse
cordialement
2 déc. 2022 à 11:54
Bonjour,
a mon AVIS, donc attendez d'autres avis, mais ici la "force majeure" n'est pas defendable pour la perte de revenue. L'entreprise qui vous loue la salle vous interdit-elle de trouver des clients?
Cdlt