Mutuelle indemnités après rupture conventionnelle

alex292 - Modifié le 28 nov. 2022 à 23:14
 alex292 - 1 déc. 2022 à 12:03

bonsoir, 

Voilà, c'est une situation assez longue à expliquer. 


Je suis en arrêt de travail depuis le 26 août pour un problème au genou (ménisque, cartilage), j'étais en contrat de professionnalisation (cdd) dans les travaux publics comme canalisateur.  Vue ma pathologie de ma blessure, après plusieurs prolongations de l'arrêt et une prise en charge du salaire par la CPAM 50% et Mutuelle 50% nous avons fait une rupture conventionnelle au 30 octobre pour problème médical, il est évident que je ne peux pas continuer dans le tp  sachant que j'ai déjà eu une blessure au même genou  sans arrêt de travail à ce genou en avril/mai 2021. 


Mon employeur m'a remis et m'a bien précisé a haute voix, que je bénéficié encore de la mutuelle pendant un certain temps, en les prévenant de mon changement de situation. Je préviens donc la mutuelle (probtp) de mon changement en précisant que je suis inscrit à pole-emploi et que je suis toujours en arrêt.  


J'envois les papiers de pôle-emploi à la mutuelle (protbtp) attestation des périodes d'inscriptions un avis de situation (je précise que j'étais inscrit à pole-emploi durant mon contrat, avec une actualisation tous les mois vu que c'était un cdd/contrat pro).  


La probtp me demande une ouverture de droit avec le délai de carence et montant des indemnités journalières. Je prends contact avec ma conseillère pole-emploi qui m'envoie mon ouverture de droit de septembre  2020 (date à laquelle je me suis inscrit) en mettant la date de 2022. Je renvoie le document à la mutuelle, la mutuelle m'envoie un document comme quoi ce n'est pas le bon le papier et me précise qu'ils ont reçu le relève de mes indemnités journalières de la cpam du 30/10 au 10/11) mais ne peuvent me les verser du fait que je ne fais plus partie de l'entreprise.  

Je reprend donc contact avec pôle-emploi qui me dit de renvoyer le papier avec la page 1 et 2 plus une attestation de situation plus une période d'inscription ainsi que le courrier de pole-emploi du mois de novembre comme quoi je suis inscrit à pole-emploi, mais en arrêt de travail. 

J'ai donc renvoyer tous les documents jeudi, et depuis aucun retour la seule chose positive, c'est qu'ils ont remboursé la partie mutuelle du kiné.   

Je précise qu'avant le 30 octobre la mutuelle me verser la partie mutuelle des  indemnités journalières  compensatrices.  


Que dois-je faire si la mutuelle continue de refuser à me verser la partie mutuelle de mes indemnités journalières ? Je suis désespéré.


Merci d'avance 
 

A voir également:

14 réponses

kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
29 nov. 2022 à 08:32

Bonjour

Même si c'est le même organisme vous parlez de deux choses différentes :

- d'un contrat de mutuelle, qui complète la part CPAM de vos frais de santé ; sachez qu'il faudra envoyer tous les mois votre justificatif d'indemnisation par Pole emploi pour en profiter .

- d'un contrat de prévoyance, qui complète les indemnités journalières de la CPAM, selon les modalités d'un contrat de garantie que vous devriez avoir à votre disposition : demandez à l'employeur .

Attention , n'étant plus en poste, le complement n'a pas le même calcul : le cumul IJSS+prévoyance ne doit pas dépasser ce que vous devriez recevoir en étant au chomage .

Etant en arret de travail depuis un bout de temps vous devriez prendre rendez vous avec le service social de la carsat qui s'occupe des personnes en arret maladie de plus de 3 mois , pour leur expliquer leurs droits .

0

Bonjour, 

La Carsat est une caisse de retraite non ?  Depuis le 1er  novembre la CPAM m'a versé 615€ pour l'instant sachant qu'au chômage je suis à 35,86€ par jour.  

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
Modifié le 29 nov. 2022 à 13:18

La carsat s'occupe aussi via leur service social des malades de plus de 3 mois ( = c'est pour cela que je vous l'ai précisé )

Donc vous tapez carsat service social et le nom de votre département et vous trouvez les infos .

De plus votre prévoyance peut prendre en compte les revenus que vous avez perçu à l'occasion de la rupture du contrat pour le calcul du premier mois de prise en charge .

Dans tous les cas vu qu'il n'y a nouveau calcul, cela prendra du temps .

En toute logique vous devriez atteindre 1075e en cumulant IJJS et prévoyance .

0

D’accord merci, je n’ai rien touché avec la rupture conventionnelle vu que c est un cdd de contrat pro.

Je vais aussi aller a la CPAM avec les documents.

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
29 nov. 2022 à 13:09

Vous n'avez pas eu une indemnité de congé payé ?

Concrètement la prévoyance prend le même différé que Pole emploi , histoire que vous n'ayez pas plus de droit qu'une personne qui n'est pas malade .

C'est justement à la CPAM que le service social de la carsat a ses permanences .

Vous avez besoin d'une personne aguerri à ce genre de procédures administratives .

Pensez qu'il vous faudra le contrat de garantie de la prévoyance qui est en cours dans l'entreprise ( pas un se ressemble)

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
Modifié le 29 nov. 2022 à 13:17

Par contre je ne comprends pas que vous ayez accepté une rupture conventionnelle qui vous fait perdre de l'argent ...

Quelle était votre convention collective ? Votre ancienneté ?

Est ce que le caractère professionnel a été reconnu ?

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822 > kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
Modifié le 29 nov. 2022 à 13:20

"En toute logique vous devriez atteindre 1075e en cumulant IJJS et prévoyance ."

Ma réponse est erronée puisque pour calculer le complement prévoyance il faut aussi prendre le % défini par le contrat .

Si le cumul etait de 85% de votre salaire brut ce sera 85% du montant de votre ARE .

Ce qui change tout .

0

J'ai signé mon contrat le 30 avril, après plusieurs mois d'intérim l'entreprise ayant fermés ses portes tous le mois d'août elle m'a payé des CP/RTT en avance. De ce fait j'étais en déficit de CP, vu que je n'ai jamais repris à la reprise.  

Le contrat de garantie est celui de la mutuelle qu'ont recoit chez soit ?  

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
29 nov. 2022 à 13:26

Donc je reprends : ne confondez pas mutuelle qui complete les remboursement de la cpam et la prévoyance qui complète les indemnités journalières .

Quelle est votre convention collective exacte , votre age ( puisque cela a son incidence dans certaines CCN) et la nature de l'arret ( pro ou pas)

Je vais vous dire ce que doit payer la prévoyance et combien de temps .

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

La convention collective et celle du btp (l'entreprise est un geiq btp)j'ai 31 ans, c'est un arrêt maladie suite à une blessure au genou  et non un accident du travail.  

Je viens de relire mon certificat de travail.  

En application du code de la sécurité social, Mr ..... bénéficie à un titre gratuit du maintien des garanties prévoyance prévues par le régime de prévoyance de l'entreprise. Le maintien de ces garanties est applicable à compter de la date de cession du contrat de travail, aussi longtemps que le participant atteste d'une situation continue de l'indemnisation par l'assurance chômage et ce pendant une période maximun de 36 mois. Les garanties maintenus sont celle en vigeur dans l'entreprise; 

Je viens de prendre rendez-vous à la CPAM avec un conseiller surement une personne de la CARSAT

Je vous remercie de votre aide

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
29 nov. 2022 à 13:56

ça c'est le droit à la portabilité qui ne vous concerne pas puisque vous étiez en arret avant la fin du contrat .

Cela concerne les employés qui tombent malade après le contrat de travail .

Vous , vos droit à la prévoyance continuent tel le contrat ( souvent défini par la convention collective)

Merci de reprendre vos fiches de paie du début d'arret pour savoir si vous étiez complété par l'employeur ou par la prévoyance ( pour la carence eventuelle)

Et si vous aviez le numero de la convention collective, son intitulé exact ( il y en a plusieurs) et votre statut ( ouvrier ou pas)

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
Modifié le 29 nov. 2022 à 14:04

Vous n'avez donc que 5 mois  mois d'ancienneté si je calcule bien ?

Vous n'aviez pas travaillé avant dans la même entreprise ? le même secteur ?

La portabilité c'est 36 mois maximum , mais cela dépend de la durée du contrat .

Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage. Cela dans la limite de la durée

  • de votre dernier contrat de travail
  • ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.

La portabilité vous concerne dans le contexte pour la mutuelle .

J'ai signé mon contrat le 30 avril, après plusieurs mois d'intérim : c'est à dire ?

C'est quand même important de savoir qui était votre employeur et quand .

0

J'étais ouvrir canalisateur, je ne trouve pas le numéro de la convention. De plus l'entreprise n'a pas réalisé de maintiens de salaire, l'entreprise avait même eu un courrier de la CPAM au début pour savoir si l'entreprise réalisé un maintien de salaire.  

Je vous remercie je commence à  préparer de suite un recommandé à la mutuelle, avec les documents. 

0

J'ai commencé le 1er mai sous le contrat, d'ouvrir canalisateur le contrat était un cdd jusqu'au 30 mars 2023, suite à mon arrêt de travail il y a eu rupture conventionnelle au 30 octobre.  J'avais une prolongation de mon arrêt de travail qui allait du 16 septembre au 30 octobre, qui ont le savait allait être prolongé à partir du 31 octobre vu que ma blessure ne s'amélioré pas.  

Avant j'étais en intérim avec Adecco dans le tp pendant 11 mois, où c'était une autre mutuelle. 

Donc la portabilité me concerne ou pas ducoup ? La probtp doit me verser des id depuis le 30 octobre ? 

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
Modifié le 29 nov. 2022 à 15:29

Apparement tout ce que j'ai écrit c'est envolé ...

Votre fonction ne m'aide pas à trouver la bonne convention qui est notée sur vos fiches de paie ( vos droits dépendent de cette convention)

La portabilité vous concerne pour la mutuelle ( remboursement complémentaire des FRAIS médicaux) dans la limite de la durée de votre contrat de travail ( 6 mois)

Vos droits à la prévoyance sont ouverts en cours de contrat mais il y a une carence de 90 jours, puisqu'au cours de ces 90 jours si vous avez l'ancienneté necessaire vous employeur complète votre salaire .

Donc au mieux la prévoyance commence le 91 ème jours d'arret soit le 26 Novembre : donc courant Décembre , s'il n'y a pas de différé Pole emploi, ils vous devront 4 jours de prévoyance .

Si vous êtes concerné par cet avenant ( je ne peux l'affirmer sans la convention exacte) :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000045304353/?idConteneur=KALICONT000005635845

Le cumul IJSS + prévoyance ne peut dépasser 85% de votre allocation chomage d'après ce que je comprends de cet article :

Article 12

En vigueur étendu

Limitation des garanties indemnités journalières et rente d'invalidité

Les garanties d'indemnités journalières et de rente d'invalidité assurent un taux de remplacement de SB, tel que défini à l'article 11.1 adapté aux modalités de calcul de la garantie concernée.

Afin que l'intéressé ne perçoive pas une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité professionnelle, les différents taux de remplacement exprimés dans le cadre du présent régime n'excèdent pas un pourcentage maximal de SB, adapté aux modalités de calcul de la garantie concernée.

Ce pourcentage maximal est fixé :
à 85 % de SB pour les arrêts de travail suite à maladie ou accident de droit commun ;
– à 85 % de SB pour les rentes d'invalidité servies suite à maladie ou accident de droit commun.

Ce pourcentage maximal de SB tel que visé ci-dessus sert également pour plafonner :
– les indemnités journalières brutes ou rentes brutes servies au titre du présent régime en complément de la sécurité sociale suite à maladie ou accident de droit commun ;
le cumul des sommes brutes servies au titre du présent régime, par la sécurité sociale ou par tout autre organisme de substitution, ainsi que dans le cadre d'un salaire en cas de reprise d'activité.

En cas de dépassement de cette limite, le montant des indemnités servies au titre du présent régime est réduit à due proportion. Toutefois, le plafonnement des garanties ne s'applique pas aux éventuelles primes et/ou gratifications exceptionnelles perçues dans le cas d'une reprise du travail à mi-temps ou pour une durée inférieure."

0

D'accord merci, donc si je comprends bien depuis le 27 novembre soit le 91éme jours, la prévoyance est censé s'enclenché ?  

La prévoyance probtp m'a pourtant versé des Indemnités journalière mi-octobre et début novembre   pour les périodes allant du 26 aôut au 16 octobre et du 17 octobre au 30 octobre et depuis plus rien.  

En gros 26 août arrêt maladie initial jusqu'au 15 septembre, 

15 septembre prolongation de mon arrêt jusqu'au 16 octobre 

16 octobre prolongation jusqu'au 30 novembre 

30 novembre prolongation jusqu'au 10 novembre

10 novembre prolongation jusqu'à fin décembre 

J'ai trouvé sur mon bulletin de paie  la convention collective :  CCN concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret  1er mars 1962 c'est à dire occupant plus de 10 salariés; 

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
29 nov. 2022 à 17:39

Je vais regarder la CCN en question ( vous êtes une petite entreprise ou au contraire une de plus de 10 salariés ?)

Qu'appelez vous indemnités journalières ?

C'est la prévoyance qui devait vous verser les indemnités journalières de la CPAM ? ( c'est simple à savoir: vous ne receviez rien de la cpam)

Ou ce sont des indemnités de la prévoyance correspondant au maintien de salaire que doit l'employeur ( dans le BTP il y a cette possibilité) : y a peut être un indice sur les fiches de paie

Depuis le 30 Octobre c'est à vous de justifier de vos arrets de travail auprès de la prévoyance ... en ne vous trompant pas avec le fait d'informer la mutuelle ( ce n'est pas le même service)

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
Modifié le 29 nov. 2022 à 18:08

Donc déjà pour la période du 26 Aout au 30 Octobre vous avez droit à être indemnisé : c'est peut être ce que vous appelez indemnité journalière, qui correspond à un maintien de salaire à 100% pour les 45 premiers jours ( à vérifier) et à 75% du 45eme jour à la date de fin de contrat .

Le % s'entend indemnités journalières de la CPAM inclus .

Il y a de grande chance que ce soit la prévoyance qui paie au titre du maintien de salaire à la place de l'employeur qui a un contrat pour celà .

Pour la période du 30 Octobre au 26 Novembre vous ne pouvez ni être indemnisé au titre du maintien de salaire ni au titre de la prévoyance puisque je viens de vérifier ,ce que je vous ai donné auparavant est bien le cadre qui vous concerne .

Donc l'indemnisation de la prévoyance commencerait le 27 s'il n'y a aucun différé de Pole emploi, et serait payé courant Décembre ( pas début : c'est important de le comprendre)

J'attire votre attention que vous devez envoyer copie de vos arret de travail et qu'il est possible qu'ils demandent les décomptes des IJJS perçues pour la période : donc il y aurait toujours un décalage dans le paiement .

Ils doivent aussi avoir votre avis d'imposition pour calculer les cotisations CSG et RDS .

Par contre ne vous trompez pas d'interlocuteur : il faut ceux qui s'occupent des garanties prévoyances .

0

C’est un Geiq btp donc une association, qui embauche des personnes en cdd pour suivre une formation en alternance dans une entreprise style Colas ou eurovia.  
 

La cpam me verse mes indemnités journalières, depuis le début de mon arrêt.  La prévoyance me verser un complément des indemnités journalière en plus de la CPAM. 
 J’ai reçu un courrier de la prévoyance, le 15 novembre  me disant qu’il ne pouvait pas me verser mes indemnités du 1er au 10 novembre du fait que je n’étais plus dans l’entreprise.

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
29 nov. 2022 à 18:14

Oui c'est normal car du 3 jour au 90 ème jour d'arret la prévoyance vous versait ces indemnités au titre du maintien de salaire qui est une obligation de l'employeur .

Votre fin de contrat interrompt donc ces indemnités mais devrait les reprendre au 91eme jour au titre de la prévoyance si vous justifiez que c'est le même arrêt ( décompte sécu, copie arret)

Si vous avez l'occasion de récupérer le contrat de garantie prévoyance ce serait plus limpide pour vous que les etxtes de lois .

Après je le répète, avec votre état de santé je ne comprends pas pourquoi vous avez accepté cette rupture d'un commun accord : vous auriez pu essayer de " tirer" jusqu'à début Décembre, histoire que tout se mette en place .

0

D’accord je vais envoyer un décompte CPAM a la prévoyance avec une copie de mon dernier arrêt de travail.

Cette décision à plusieurs avis médicaux négatifs pour la poursuite de le tp. Je travaille déjà sur un projet de reconversion pour le début d’année prochaine. Je vous remercie de votre aide

0

Je ne sais pas si je dois en rire où pleurait...

J'ai bien envoyé une  copie de mon dernier arrêt de travail et un décompte CPAM.  Réponse de la prévoyance 

Suite à votre arrêt de travail du 26 août,  pris en charge par la sécurité social pour lequel nous avons reçu les décomptes d'indemnités journalières.  

Surprise en voyant la suite

période du 24/11/22 au 24/11/22

Indemnité journalière de la sécurité sociale 28,30 

Indemnité journalière BTP-prévoyance 14,14€

Montant total : 12,89€ 

En bas de la page c'est précisé du 24/11/22 au 24/11/22 la garantie arrêt de travail limite l'indemnisation à 90 jours par arrêt. Cette limité à était atteinte le 24/11/22, l'indemnisation à compter du 91éme jour d'arrêt est effectuée au titre de contrat prévoyance.  

Alors là je comprends pas pourquoi la prévoyance ne m'a verser  uniquement  pour la journée du 24/11 et pas pour la période du 1er au 24 novembre 

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
Modifié le 1 déc. 2022 à 07:01

Bonjour

Ben du 1 Novembre au 24 Novembre on est encore dans la période de carence des 90 jours : il n'y aura pas indemnisation .

Déja c'est bon signe, çà se décante ; vos droits sont ouverts au 24/11 ( j'ai fait l'erreur de compter 3 mois au lieu que 90 jours et Juillet Aout et Octobre ont 31 jours)

Pour la période cela vient du fait qu'ils prennent donc les décomptes de la sécu en considération ( vous avez été payé jusqu' à quelle date ?) ou qu'ils paient le 24 ce qui a été indemnisé avant ( les prévoyances paient tard dans le mois)

Après ce qui m'étonne c'est le montant de l'indemnité, qui est plus elevée que votre ARE ( vous parliez de 35 et quelques) : avez vous envoyé, à la prévoyance ( et pas à la mutuelle) votre justificatif d'indemnisation pole emploi?

Il faudrait éviter un trop perçu à leur devoir ...

0

Oui, j'ai envoyé à la prévoyance en faite c'est la prévoyance qui gère mon dossier depuis le début puisque sur les courrier c'est marqué prévoyance.   Je vais les appeler ce matin, je vous tiens au courant.  

Oui mon montant ARE est 35,74 par jours; 

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
1 déc. 2022 à 11:17

Légalement le cumul indemnités journalières de la sécurité sociale et prévoyance ne doit pas dépasser cette somme .

Hors d'après ce que vous avez reçu on en arrive à plus de 41e/jours au cumul .

Donc il y a un risque d’indu à devoir .

Mais je n'ai pas tous les papiers pour tout vérifier ...

0

Pour l'instant je n'arrive à avoir personne au téléphone, j'ai reçu un mail automatique hier comme quoi, la sécurité social transmettait les décomptes journaliers tous les 15 jours. 

Le problème c'est que la CPAM va passer à 50% au lieu de 80% vu que ca fait plus de 3 mois que je suis en arrêt.   

Mais je comprends pas j'ai un ami qui était en arrêt maladie pour une tendinite à l'épaule pendant de long mois avec opération et la CPAM l'a pris en charge à 100%.   

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
1 déc. 2022 à 11:38

Moi je ne comprends pas non plus votre histoire de dégressivité d'indemnité journalière de la CPAM ...

"Mode de calcul

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Exemple :

Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :

  • Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
  • Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
  • IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %)

Les IJ ne peuvent pas dépasser 49,68 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 022,11 € par mois en 2022)."

Et on ne peut jamais être à 100% de son salaire, à part en accident du travail, à partir du 29 eme jour d'arret  .

Votre ami a pu peut être pris à 100% si son employeur completait à 100% : cela dépend de l'emploi,de la CCN, de son statut, de son ancienneté ... Aucune situation est la même .

0
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
1 déc. 2022 à 11:39

Après bien sur se posera la question du droit aux indemnités journalières pour un arret de travail supérieur à 6 mois .

Il faut avoir travaillé 600h dans les 12 mois précédant l'arret ( contre 150h pour un arret de moins de 6 mois)

0

C'est mon cas vu que j'étais en intérim avant.   

Je viens d'avoir la prévoyance au téléphone qui m'a confirmé qu'ils avaient commencer à faire les calculs pour me verser la prévoyance et qu'ils attendaient le denier décompte de la CPAM.  Et que celle-ci me serait entièrement versé, une fois le décompte reçu.  Pour la cpam j'ai rendez-vous mardi après-midi. 

Je vous remercie encore de votre aide.   

0