Mutuelle indemnités après rupture conventionnelle

Question

bonsoir,

Voilà, c'est une situation assez longue à expliquer.

Je suis en arrêt de travail depuis le 26 août pour un problème au genou (ménisque, cartilage), j'étais en contrat de professionnalisation (cdd) dans les travaux publics comme canalisateur.  Vue ma pathologie de ma blessure, après plusieurs prolongations de l'arrêt et une prise en charge du salaire par la CPAM 50% et Mutuelle 50% nous avons fait une rupture conventionnelle au 30 octobre pour problème médical, il est évident que je ne peux pas continuer dans le tp  sachant que j'ai déjà eu une blessure au même genou  sans arrêt de travail à ce genou en avril/mai 2021.

Mon employeur m'a remis et m'a bien précisé a haute voix, que je bénéficié encore de la mutuelle pendant un certain temps, en les prévenant de mon changement de situation. Je préviens donc la mutuelle (probtp) de mon changement en précisant que je suis inscrit à pole-emploi et que je suis toujours en arrêt.

J'envois les papiers de pôle-emploi à la mutuelle (protbtp) attestation des périodes d'inscriptions un avis de situation (je précise que j'étais inscrit à pole-emploi durant mon contrat, avec une actualisation tous les mois vu que c'était un cdd/contrat pro).

La probtp me demande une ouverture de droit avec le délai de carence et montant des indemnités journalières. Je prends contact avec ma conseillère pole-emploi qui m'envoie mon ouverture de droit de septembre  2020 (date à laquelle je me suis inscrit) en mettant la date de 2022. Je renvoie le document à la mutuelle, la mutuelle m'envoie un document comme quoi ce n'est pas le bon le papier et me précise qu'ils ont reçu le relève de mes indemnités journalières de la cpam du 30/10 au 10/11) mais ne peuvent me les verser du fait que je ne fais plus partie de l'entreprise.

Je reprend donc contact avec pôle-emploi qui me dit de renvoyer le papier avec la page 1 et 2 plus une attestation de situation plus une période d'inscription ainsi que le courrier de pole-emploi du mois de novembre comme quoi je suis inscrit à pole-emploi, mais en arrêt de travail.

J'ai donc renvoyer tous les documents jeudi, et depuis aucun retour la seule chose positive, c'est qu'ils ont remboursé la partie mutuelle du kiné.

Je précise qu'avant le 30 octobre la mutuelle me verser la partie mutuelle des  indemnités journalières  compensatrices.

Que dois-je faire si la mutuelle continue de refuser à me verser la partie mutuelle de mes indemnités journalières ? Je suis désespéré.

Merci d'avance

kang74 · Answer

Bonjour

Même si c'est le même organisme vous parlez de deux choses différentes :

- d'un contrat de mutuelle, qui complète la part CPAM de vos frais de santé ; sachez qu'il faudra envoyer tous les mois votre justificatif d'indemnisation par Pole emploi pour en profiter .

- d'un contrat de prévoyance, qui complète les indemnités journalières de la CPAM, selon les modalités d'un contrat de garantie que vous devriez avoir à votre disposition : demandez à l'employeur .

Attention , n'étant plus en poste, le complement n'a pas le même calcul : le cumul IJSS+prévoyance ne doit pas dépasser ce que vous devriez recevoir en étant au chomage .

Etant en arret de travail depuis un bout de temps vous devriez prendre rendez vous avec le service social de la carsat qui s'occupe des personnes en arret maladie de plus de 3 mois , pour leur expliquer leurs droits .

alex292 · Answer

Bonjour,

La Carsat est une caisse de retraite non ?  Depuis le 1er  novembre la CPAM m'a versé 615€ pour l'instant sachant qu'au chômage je suis à 35,86€ par jour.

Alex292 · Answer

D’accord merci, je n’ai rien touché avec la rupture conventionnelle vu que c est un cdd de contrat pro.

Je vais aussi aller a la CPAM avec les documents.

alex292 · Answer

J'ai signé mon contrat le 30 avril, après plusieurs mois d'intérim l'entreprise ayant fermés ses portes tous le mois d'août elle m'a payé des CP/RTT en avance. De ce fait j'étais en déficit de CP, vu que je n'ai jamais repris à la reprise.

Le contrat de garantie est celui de la mutuelle qu'ont recoit chez soit ?

alex292 · Answer

La convention collective et celle du btp (l'entreprise est un geiq btp)j'ai 31 ans, c'est un arrêt maladie suite à une blessure au genou  et non un accident du travail.

Je viens de relire mon certificat de travail.

En application du code de la sécurité social, Mr ..... bénéficie à un titre gratuit du maintien des garanties prévoyance prévues par le régime de prévoyance de l'entreprise. Le maintien de ces garanties est applicable à compter de la date de cession du contrat de travail, aussi longtemps que le participant atteste d'une situation continue de l'indemnisation par l'assurance chômage et ce pendant une période maximun de 36 mois. Les garanties maintenus sont celle en vigeur dans l'entreprise;

Je viens de prendre rendez-vous à la CPAM avec un conseiller surement une personne de la CARSAT

Je vous remercie de votre aide

alex292 · Answer

J'étais ouvrir canalisateur, je ne trouve pas le numéro de la convention. De plus l'entreprise n'a pas réalisé de maintiens de salaire, l'entreprise avait même eu un courrier de la CPAM au début pour savoir si l'entreprise réalisé un maintien de salaire.

Je vous remercie je commence à préparer de suite un recommandé à la mutuelle, avec les documents.

Je vous remercie je commence à  préparer de suite un recommandé à la mutuelle, avec les documents.

alex292 · Answer

J'ai commencé le 1er mai sous le contrat, d'ouvrir canalisateur le contrat était un cdd jusqu'au 30 mars 2023, suite à mon arrêt de travail il y a eu rupture conventionnelle au 30 octobre. J'avais une prolongation de mon arrêt de travail qui allait du 16 septembre au 30 octobre, qui ont le savait allait être prolongé à partir du 31 octobre vu que ma blessure ne s'amélioré pas.

Avant j'étais en intérim avec Adecco dans le tp pendant 11 mois, où c'était une autre mutuelle.

Donc la portabilité me concerne ou pas ducoup ? La probtp doit me verser des id depuis le 30 octobre ?

Avant j'étais en intérim avec Adecco dans le tp pendant 11 mois, où c'était une autre mutuelle.

Donc la portabilité me concerne ou pas ducoup ? La probtp doit me verser des id depuis le 30 octobre ?

alex292 · Answer

D'accord merci, donc si je comprends bien depuis le 27 novembre soit le 91éme jours, la prévoyance est censé s'enclenché ?

La prévoyance probtp m'a pourtant versé des Indemnités journalière mi-octobre et début novembre   pour les périodes allant du 26 aôut au 16 octobre et du 17 octobre au 30 octobre et depuis plus rien.

En gros 26 août arrêt maladie initial jusqu'au 15 septembre,

15 septembre prolongation de mon arrêt jusqu'au 16 octobre

16 octobre prolongation jusqu'au 30 novembre

30 novembre prolongation jusqu'au 10 novembre

10 novembre prolongation jusqu'à fin décembre

J'ai trouvé sur mon bulletin de paie  la convention collective :  CCN concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret  1er mars 1962 c'est à dire occupant plus de 10 salariés;

Alex292 · Answer

C’est un Geiq btp donc une association, qui embauche des personnes en cdd pour suivre une formation en alternance dans une entreprise style Colas ou eurovia.

La cpam me verse mes indemnités journalières, depuis le début de mon arrêt.  La prévoyance me verser un complément des indemnités journalière en plus de la CPAM. 
 J’ai reçu un courrier de la prévoyance, le 15 novembre  me disant qu’il ne pouvait pas me verser mes indemnités du 1er au 10 novembre du fait que je n’étais plus dans l’entreprise.

Alex292 · Answer

D’accord je vais envoyer un décompte CPAM a la prévoyance avec une copie de mon dernier arrêt de travail.

Cette décision à plusieurs avis médicaux négatifs pour la poursuite de le tp. Je travaille déjà sur un projet de reconversion pour le début d’année prochaine. Je vous remercie de votre aide

alex292 · Answer

Je ne sais pas si je dois en rire où pleurait...

J'ai bien envoyé une  copie de mon dernier arrêt de travail et un décompte CPAM.  Réponse de la prévoyance

Suite à votre arrêt de travail du 26 août,  pris en charge par la sécurité social pour lequel nous avons reçu les décomptes d'indemnités journalières.

Surprise en voyant la suite

période du 24/11/22 au 24/11/22

Indemnité journalière de la sécurité sociale 28,30

Indemnité journalière BTP-prévoyance 14,14€

Montant total : 12,89€

En bas de la page c'est précisé du 24/11/22 au 24/11/22 la garantie arrêt de travail limite l'indemnisation à 90 jours par arrêt. Cette limité à était atteinte le 24/11/22, l'indemnisation à compter du 91éme jour d'arrêt est effectuée au titre de contrat prévoyance.

Alors là je comprends pas pourquoi la prévoyance ne m'a verser  uniquement  pour la journée du 24/11 et pas pour la période du 1er au 24 novembre

alex292 · Answer

Oui, j'ai envoyé à la prévoyance en faite c'est la prévoyance qui gère mon dossier depuis le début puisque sur les courrier c'est marqué prévoyance. Je vais les appeler ce matin, je vous tiens au courant.

Oui mon montant ARE est 35,74 par jours;

alex292 · Answer

Pour l'instant je n'arrive à avoir personne au téléphone, j'ai reçu un mail automatique hier comme quoi, la sécurité social transmettait les décomptes journaliers tous les 15 jours.

Le problème c'est que la CPAM va passer à 50% au lieu de 80% vu que ca fait plus de 3 mois que je suis en arrêt.

Mais je comprends pas j'ai un ami qui était en arrêt maladie pour une tendinite à l'épaule pendant de long mois avec opération et la CPAM l'a pris en charge à 100%.

alex292 · Answer

C'est mon cas vu que j'étais en intérim avant.

Je viens d'avoir la prévoyance au téléphone qui m'a confirmé qu'ils avaient commencer à faire les calculs pour me verser la prévoyance et qu'ils attendaient le denier décompte de la CPAM.  Et que celle-ci me serait entièrement versé, une fois le décompte reçu.  Pour la cpam j'ai rendez-vous mardi après-midi.

Je vous remercie encore de votre aide.

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