Ajout nom du concubin au bail HLM

Max -  
kang74 Messages postés 7606 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaiterais ajouter le nom de mon concubin au bail HLM. Ai-je le droit et si oui, avez-vous une lettre type à me donner ?

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503
     

    bonjour,

    aucun bailleur (social ou privé) n'a d'obligation de rajouter un nom sur un contrat de location initial (lequel ne peut être modifié QUE par avenant au bail = le contrat initial ne doit pas être refait), mais vous avez quand même la possibilité de le demander (il n'existe pas de lettre type).

    Par contre, si un jour vous vous pacsez ou vous vous mariez, il faudra faire un courrier (accompagné du justificatif adéquat) pour signaler votre changement de situation. Ce sera votre intérêt de le faire sans tarder après l'évènement, parce que les droits des personnes mariées ou pacsées sont nettement supérieurs à ceux des personnes qui sont en simple concubinage.

    cdt.


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    1. Maciupiciu83
       

      Merci beaucoup 

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  2. kang74 Messages postés 7606 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 919
     

    Bonjour

    Normalement vous devez de toutes les façons informer de la composition du foyer votre bailleur, ainsi que des revenus perçus, dans l’enquête obligatoire qui est annuelle ( la plupart du temps)

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