Ajout nom du concubin au bail HLM
kang74 Messages postés 5842 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 29 nov. 2022 à 07:52
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2 réponses
28 nov. 2022 à 23:38
bonjour,
aucun bailleur (social ou privé) n'a d'obligation de rajouter un nom sur un contrat de location initial (lequel ne peut être modifié QUE par avenant au bail = le contrat initial ne doit pas être refait), mais vous avez quand même la possibilité de le demander (il n'existe pas de lettre type).
Par contre, si un jour vous vous pacsez ou vous vous mariez, il faudra faire un courrier (accompagné du justificatif adéquat) pour signaler votre changement de situation. Ce sera votre intérêt de le faire sans tarder après l'évènement, parce que les droits des personnes mariées ou pacsées sont nettement supérieurs à ceux des personnes qui sont en simple concubinage.
cdt.
29 nov. 2022 à 07:52
Bonjour
Normalement vous devez de toutes les façons informer de la composition du foyer votre bailleur, ainsi que des revenus perçus, dans l’enquête obligatoire qui est annuelle ( la plupart du temps)
29 nov. 2022 à 00:40
Merci beaucoup