Ajout nom du concubin au bail HLM

Max - 28 nov. 2022 à 22:44
kang74 Messages postés 5842 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 29 nov. 2022 à 07:52

Bonjour,

Je souhaiterais ajouter le nom de mon concubin au bail HLM. Ai-je le droit et si oui, avez-vous une lettre type à me donner ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 412
28 nov. 2022 à 23:38

bonjour,

aucun bailleur (social ou privé) n'a d'obligation de rajouter un nom sur un contrat de location initial (lequel ne peut être modifié QUE par avenant au bail = le contrat initial ne doit pas être refait), mais vous avez quand même la possibilité de le demander (il n'existe pas de lettre type).

Par contre, si un jour vous vous pacsez ou vous vous mariez, il faudra faire un courrier (accompagné du justificatif adéquat) pour signaler votre changement de situation. Ce sera votre intérêt de le faire sans tarder après l'évènement, parce que les droits des personnes mariées ou pacsées sont nettement supérieurs à ceux des personnes qui sont en simple concubinage.

cdt.


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Maciupiciu83
29 nov. 2022 à 00:40

Merci beaucoup 

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kang74 Messages postés 5842 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 897
29 nov. 2022 à 07:52

Bonjour

Normalement vous devez de toutes les façons informer de la composition du foyer votre bailleur, ainsi que des revenus perçus, dans l’enquête obligatoire qui est annuelle ( la plupart du temps)

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