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Passoires thermiques / Location professionnelle

outmost - 28 nov. 2022 à 21:26
 outmost - 30 nov. 2022 à 11:25

Bonsoir,

Je connais les interdictions et règles issues de la loi Climat et Résilience concernant la location des logements dits passoires thermiques.

Voici ma question: je pourrais louer d'ici quelque temps un local à usage professionnel rentrant dans la catégorie des passoires thermiques.

Un local professionnel est-il concerné par les interdictions suvisées ?

Je note que la loi parle de logement or, logement, signifie selon moi habitation.

Merci pour votre aide

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
outmost
30 nov. 2022 à 11:25

Je partage donc votre avis. 

Noter que jamais lors des débats parlementaires de la loi Climat et Résilience la question des locations professionnelles ou commerciales n'a été abordée.

Mais rien ne garantit que ça va durer.
1
Réponse 2 / 3
outmost
30 nov. 2022 à 10:34

Aucune réponse ? La question n'a pas d'intérêt ? 
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 263
30 nov. 2022 à 11:10

Bonjour

A priori, et sauf erreur de ma part, les locaux commerciaux ne sont pas concernés par les dispositions réglementaires relatives aux passoires thermiques.
0

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