Passoires thermiques / Location professionnelle
outmost -
Bonsoir,
Je connais les interdictions et règles issues de la loi Climat et Résilience concernant la location des logements dits passoires thermiques.
Voici ma question: je pourrais louer d'ici quelque temps un local à usage professionnel rentrant dans la catégorie des passoires thermiques.
Un local professionnel est-il concerné par les interdictions suvisées ?
Je note que la loi parle de logement or, logement, signifie selon moi habitation.
Merci pour votre aide
Cordialement
3 réponses
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Je partage donc votre avis.
Noter que jamais lors des débats parlementaires de la loi Climat et Résilience la question des locations professionnelles ou commerciales n'a été abordée.
Mais rien ne garantit que ça va durer.
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Bonjour
A priori, et sauf erreur de ma part, les locaux commerciaux ne sont pas concernés par les dispositions réglementaires relatives aux passoires thermiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...