Passoires thermiques / Location professionnelle

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Bonsoir,

Je connais les interdictions et règles issues de la loi Climat et Résilience concernant la location des logements dits passoires thermiques.

Voici ma question: je pourrais louer d'ici quelque temps un local à usage professionnel rentrant dans la catégorie des passoires thermiques.

Un local professionnel est-il concerné par les interdictions suvisées ?

Je note que la loi parle de logement or, logement, signifie selon moi habitation.

Merci pour votre aide

Cordialement

3 réponses

outmost
 

Je partage donc votre avis. 

Noter que jamais lors des débats parlementaires de la loi Climat et Résilience la question des locations professionnelles ou commerciales n'a été abordée.

Mais rien ne garantit que ça va durer.

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outmost
 

Aucune réponse ? La question n'a pas d'intérêt ? 

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 

Bonjour

A priori, et sauf erreur de ma part, les locaux commerciaux ne sont pas concernés par les dispositions réglementaires relatives aux passoires thermiques.


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