Copie de diplôme & démission

lm34 - Modifié le 22 nov. 2022 à 13:28
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 nov. 2022 à 07:35

Bonjour,

Je suis démissionnaire de mon poste de cadre dans une entreprise NTIC et mon préavis se finit à la fin de l'année.

Cette entreprise monte un dossier de crédit innovation et me demande une copie de mes diplômes, diplômes que j'avais présentés lors de mon embauche.

Puis-je refuser sachant que le dossier sera monté alors que je serai parti ?

Cordialement

1 réponse

dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 405
23 nov. 2022 à 07:35

Dans la mesure ou ce dossier porte certainement aussi sur la période ou vous étiez présent, l'argument de votre départ n'est pas valide.

Par contre, comme vous serez parti, ils auront peu de recours pour vous sanctionner si vous ne le faites pas.

Du moins jusqu'à ce que vous demandiez votre solde de tout compte (principalement CP) et refusent de vous le donner tant que vous n'aurez pas donné la copie de vos diplômes.

Ce ne sera probablement pas légal, et vous pourrez porter l'affaire au prud'hommes pour obtenir votre argent (et vos documents). Parce qu'aller devant la justice et attendre plusieurs mois est certainement beaucoup plus intelligent que donner le document maintenant.


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