Declarer la prévoyance à la Caf en arrêt maladie

Victoria33480 Messages postés 5 Statut Membre -  
Victoria33480 Messages postés 5 Statut Membre -

Bonjour, 

Je suis en arrêt maladie depuis mars 2022 et je touche depuis quelque mois la prévoyance de l'employeur mais je ne sais pas comment le déclarer à la Caf. 

Est-ce qui faut le déclarer en salaire ou en indemnités ?

Merci d'avance de votre aide. 

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 488
 

Bonjour,

Pour quelle prestation de la  Caf ?

Cdt

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Victoria33480 Messages postés 5 Statut Membre
 

Bonjour, 

Pour la prime d'activité. 

Cordialement.

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nenuphar. Messages postés 6536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 488 > Victoria33480 Messages postés 5 Statut Membre
 

Si on se réfère au site de l' URSSAF, revenus d'activité.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p/le-regime-social-des-allocations.html

Par contre :

Au delà de trois mois, ils n'ont plus la caractère de revenus professionnels mais de revenus de remplacement (comme les ijss). Vous les déclarez donc au même niveau que vos ijss. Avez vous bien mis à jour votre situation sur votre espace personnel Caf ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031675731/

Cdt

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Victoria33480 Messages postés 5 Statut Membre > nenuphar. Messages postés 6536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Comment sa changer ma situation dans mon espace Caf ? 

Merci pour votre aide.

Cordialement. 

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nenuphar. Messages postés 6536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 488 > Victoria33480 Messages postés 5 Statut Membre
 

Profil - consulter ou modifier - situation professionnelle - autre situation - en arrêt maladie

Vous avez continué à percevoir la prime d'activité depuis mars 2022 ? normalement, c'est seulement les trois premiers mois d'arrêt que les revenus étaient considérés comme des revenus à caractère professionnel ensuite non (et du coup certainement PA revue à la baisse voir supprimée selon la situation de votre foyer - trop perçu à venir ...)

Cdt

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Victoria33480 Messages postés 5 Statut Membre > nenuphar. Messages postés 6536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci je viens de le faire. 

Non j'ai arrêter de toucher la prime d'activité bien avant car j'étais en Accident de travail avant mars 2022.

Et ils l'ont couper 3 mois après le début de mon AT. 

Est ce que avec ce changement de situation, ils revoient l'APL à la hausse ? 

Cordialement. 

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