Declarer la prévoyance à la Caf en arrêt maladie

Victoria33480 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022 - Modifié le 20 nov. 2022 à 13:50
Victoria33480 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022 - 21 nov. 2022 à 21:36

Bonjour, 

Je suis en arrêt maladie depuis mars 2022 et je touche depuis quelque mois la prévoyance de l'employeur mais je ne sais pas comment le déclarer à la Caf. 

Est-ce qui faut le déclarer en salaire ou en indemnités ?

Merci d'avance de votre aide. 

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155
21 nov. 2022 à 14:56

Bonjour,

Pour quelle prestation de la  Caf ?

Cdt

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Victoria33480 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022
21 nov. 2022 à 15:23

Bonjour, 

Pour la prime d'activité. 

Cordialement.

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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155 > Victoria33480 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022
21 nov. 2022 à 15:53

Si on se réfère au site de l' URSSAF, revenus d'activité.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p/le-regime-social-des-allocations.html

Par contre :

Au delà de trois mois, ils n'ont plus la caractère de revenus professionnels mais de revenus de remplacement (comme les ijss). Vous les déclarez donc au même niveau que vos ijss. Avez vous bien mis à jour votre situation sur votre espace personnel Caf ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031675731/

Cdt

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Victoria33480 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022 > nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
21 nov. 2022 à 18:32

Comment sa changer ma situation dans mon espace Caf ? 

Merci pour votre aide.

Cordialement. 

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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155 > Victoria33480 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022
21 nov. 2022 à 18:55

Profil - consulter ou modifier - situation professionnelle - autre situation - en arrêt maladie

Vous avez continué à percevoir la prime d'activité depuis mars 2022 ? normalement, c'est seulement les trois premiers mois d'arrêt que les revenus étaient considérés comme des revenus à caractère professionnel ensuite non (et du coup certainement PA revue à la baisse voir supprimée selon la situation de votre foyer - trop perçu à venir ...)

Cdt

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Victoria33480 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022 > nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
21 nov. 2022 à 20:42

Merci je viens de le faire. 

Non j'ai arrêter de toucher la prime d'activité bien avant car j'étais en Accident de travail avant mars 2022.

Et ils l'ont couper 3 mois après le début de mon AT. 

Est ce que avec ce changement de situation, ils revoient l'APL à la hausse ? 

Cordialement. 

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