Les 3F me demande mon acte de propriété
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me permet de laisser un message sur le forum car un immeuble des 3F qui c’est construit a coter de ma maison voudrais poser un portail dans notre impasse où ils sont propriétaire d’une partie les autres partie sont diviser en 3 dont moi.
nous sommes 2 propriétaire à ne pas vouloir de se portail, et les 3F m’ont envoyer un recommander pour me demander de leur envoyer mon act de propriété pour voir si je suis belle et bien proporietaire d’une partie de l’impasse.
ont il le droit de me demander ça?
et est se que j’ai le droit de ne pas leur envoyer?
peuvent il déclencher dés poursuites?
merci de votre retour
très bonne journée
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1 réponse
Bonjour
Vous voulez interdire la pose d'un portail , sous prétexte que vous êtes propriétaire d'une partie de l'impasse
Pour faire valoir ce droit, vous devez le prouver , il est donc normal que 3F vous demande une copie de votre titre de propriété
vous n'êtes pas obligée de leur donner tout, juste la partie concernant ce que vous avez acheté
La législation juridique et financière évolue en permanence...