Les 3F me demande mon acte de propriété
Lolo9366
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2023
-
20 nov. 2022 à 09:40
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 20 nov. 2022 à 11:19
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 20 nov. 2022 à 11:19
A voir également:
- Les 3F me demande mon acte de propriété
- Acte de notoriété - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Acte d'administration - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 827
20 nov. 2022 à 11:19
20 nov. 2022 à 11:19
Bonjour
Vous voulez interdire la pose d'un portail , sous prétexte que vous êtes propriétaire d'une partie de l'impasse
Pour faire valoir ce droit, vous devez le prouver , il est donc normal que 3F vous demande une copie de votre titre de propriété
vous n'êtes pas obligée de leur donner tout, juste la partie concernant ce que vous avez acheté