Les 3F me demande mon acte de propriété
Lolo9366
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A voir également:
- Les 3F me demande mon acte de propriété
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
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kasom
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20 nov. 2022 à 11:19
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Bonjour
Vous voulez interdire la pose d'un portail , sous prétexte que vous êtes propriétaire d'une partie de l'impasse
Pour faire valoir ce droit, vous devez le prouver , il est donc normal que 3F vous demande une copie de votre titre de propriété
vous n'êtes pas obligée de leur donner tout, juste la partie concernant ce que vous avez acheté