Opposition prélèvement salle de sport banque

Résolu
Passionmeteo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2022 - 17 nov. 2022 à 18:32
Ulysse5818 Messages postés 12251 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 19 nov. 2022 à 14:08

Bonjour, 

voilà, il y a un peu plus de 5 ans, j'ai fait une opposition de prélèvement à ma banque pour une salle de sport, car je n'y allais plus. Depuis la salle de sport ne ma jamais recontacter ou réclamer quoi que ce soit. Mais récemment, j'ai remarqué sur mon compte que dans la rubrique prélèvement de ma banque il y a toujours inscrit ma salle de sport en prélèvement bloqué. Ma question et : puis-je demander à ma banque de supprimer totalement ce prélèvement et surtout est-ce que plus de 5 ans après la salle de sport en question peut me réclamer le remboursement de tous ses prélèvements depuis 5 ans ou alors, je me fais des films ?

ps: pardon pour les fautes

Merci

cordialement,

1 réponse

Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
18 nov. 2022 à 21:35

Bonjour

Vous pouvez toujours demander à la banque oui, mais ça ne servira pas à grand chose, que l'autorisation de prélèvement soit bloquée ou supprimée définitivement ils ne peuvent plus vous prélever. 

Ils peuvent effectivement vous demander le paiement, mais il faut savoir que quand il s’agit d’une relation professionnelle/ consommateur, le créancier dispose d’un délai de 2 ans pour demander le recouvrement de sa facture impayée auprès des tribunaux (article L218-2 du Code de la consommation). Attention, le délai de prescription peut être suspendu.

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Passionmeteo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2022
Modifié le 18 nov. 2022 à 23:39

Merci beaucoup de votre réponse.

Donc ils peuvent me demander le paiement sur 5 années entières ? Vous pensez que le risque est élevé qu’ils me demandent tous ses paiements ? 
Vous me conseiller de faire quoi ?

cordialement,

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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17 > Passionmeteo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2022
19 nov. 2022 à 08:56

Bonjour

Normalement ils ne pourront rien demander pour les 5 dernières années (prescription) mais peut-être pour les deux dernières si vous n'aviez pas résilié en bonne et due forme à l'époque.

Je vous conseille en premier de vous référer aux écrits. Que disait le contrat que vous aviez signé avec cette salle de sport au sujet de la résiliation (délai d'engagement, de prévenance...) ? Leur avez-vous envoyé un courrier ou mail à ce sujet ? Si oui, conservez bien les écrits car il est courant mais pas systématique que l'arrêt des paiements soit suffisant pour résilier un contrat de ce type. Si besoin, vous pouvez poster des captures d'écran en masquant les noms des personnes et entreprises. 

Ensuite je ne suis pas spécialement inquiet, je pense quand même que la salle ayant probablement vos coordonnées mail et/ou téléphonique vous aurait contacté depuis un moment s'ils souhaitaient obtenir un remboursement.

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Ulysse5818 Messages postés 12251 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 220 > Passionmeteo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2022
19 nov. 2022 à 14:08

Bonjour,

Ignorez tout ça et passez à autre chose. Vous ne risquez rien, éventuellement des relances et des menaces que vous classerez dans la corbeille.

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