Opposition prélèvement salle de sport banque
Résolu
Passionmeteo
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 17 novembre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2022
-
17 nov. 2022 à 18:32
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 nov. 2022 à 14:08
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 nov. 2022 à 14:08
A voir également:
- Bloquer prelevement salle de sport
- Prélèvement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Uber eats amsterdam prelevement - Forum compte bancaire
- Bloquer prélèvement canal plus - Forum Consommation
- Bloquer paiement salle de sport sans engagement - Forum Consommation
- Prelevement sepa recu d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Legoaldesyetis
Messages postés
230
Date d'inscription
samedi 3 septembre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2023
17
18 nov. 2022 à 21:35
18 nov. 2022 à 21:35
Bonjour
Vous pouvez toujours demander à la banque oui, mais ça ne servira pas à grand chose, que l'autorisation de prélèvement soit bloquée ou supprimée définitivement ils ne peuvent plus vous prélever.
Ils peuvent effectivement vous demander le paiement, mais il faut savoir que quand il s’agit d’une relation professionnelle/ consommateur, le créancier dispose d’un délai de 2 ans pour demander le recouvrement de sa facture impayée auprès des tribunaux (article L218-2 du Code de la consommation). Attention, le délai de prescription peut être suspendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 18 nov. 2022 à 23:39
Merci beaucoup de votre réponse.
Donc ils peuvent me demander le paiement sur 5 années entières ? Vous pensez que le risque est élevé qu’ils me demandent tous ses paiements ?
Vous me conseiller de faire quoi ?
cordialement,
19 nov. 2022 à 08:56
Bonjour
Normalement ils ne pourront rien demander pour les 5 dernières années (prescription) mais peut-être pour les deux dernières si vous n'aviez pas résilié en bonne et due forme à l'époque.
Je vous conseille en premier de vous référer aux écrits. Que disait le contrat que vous aviez signé avec cette salle de sport au sujet de la résiliation (délai d'engagement, de prévenance...) ? Leur avez-vous envoyé un courrier ou mail à ce sujet ? Si oui, conservez bien les écrits car il est courant mais pas systématique que l'arrêt des paiements soit suffisant pour résilier un contrat de ce type. Si besoin, vous pouvez poster des captures d'écran en masquant les noms des personnes et entreprises.
Ensuite je ne suis pas spécialement inquiet, je pense quand même que la salle ayant probablement vos coordonnées mail et/ou téléphonique vous aurait contacté depuis un moment s'ils souhaitaient obtenir un remboursement.
19 nov. 2022 à 14:08
Bonjour,
Ignorez tout ça et passez à autre chose. Vous ne risquez rien, éventuellement des relances et des menaces que vous classerez dans la corbeille.