Est-ce possible de faire une dation avec une mairie ?

Raj - Modifié le 17 nov. 2022 à 15:07
 Raj - 17 nov. 2022 à 18:17

Bonjour et merci pour votre bénévolat.

Voici ma situation. Je suis une copropriétaire dans une ville dont le métro ouvrira dans un an. Mon logement est à moins de 30 mètres du futur métro.

L’immeuble est abîmé et jouxte 2 immeubles vides appartenant à la Mairie. Depuis quelques mois, la Mairie nous met en pression pour des travaux qui ne sont pas réalistes (600000 euros). Je pense que l’objectif est l’acquisition à moindre de coup de notre immeuble pour pouvoir tout détruire et refaire un beau projet à la sortie du métro.

Est-il possible de négocier avec la mairie un « échange » de mon appartement contre un bien appartenant à la ville dans le cadre d’une dation ? Cela m’éviterait de racheter et eux de ne pas donner une somme d’argent.

J’ai prochainement rendez-vous avec la mairie et j’aimerai savoir si je peux aller sur ce terrain.

Encore merci.

1 réponse

Bonjour

Ce que vous voulez faire n'est pas une dation , mais un échange de biens. Si la commune est d'accord , oui cela est possible, sous réserve que le bien communal relève du domaine privé de la commune.

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Merci pour votre réponse. 

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