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Taxe de superposition de corps

POUPY35 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - 17 nov. 2022 à 08:23
 moni - 17 nov. 2022 à 08:37

Bonjour,

La commune de Loigny la Bataille (28) nous demande une taxe des 210 euros pour superposition de corps. Or lorsque ma mère a pris le caveau il y avait 2 places de prévues.

Est ce normal ? Y a t-il une loi qui oblige à cette taxe ? Nous pensions que ce genre de taxe était abrogée.

Merci de votre réponse

CDB

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
moni
Modifié le 17 nov. 2022 à 11:08

Bonjour

explications ici https://www.resonance-funeraire.com/magazine/reglementation/5792-la-fin-des-taxes-funeraires-quelles-consequences

Cdt
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