Achat en concubinage et droit des enfants du premier lit

Question

Bonjour,

Un parent (P) voudrait acheter un bien immobilier sur plan avec son futur conjoint (C). Les frais de notaire sont offerts par le promoteur immobilier.

P a trois enfants du premier lit. Je prête une somme au parent. P et C planifient d'avoir un autre enfant de leur union. C a 15000 euros d'apports ; P a entre 100 000 et 120 000 euros d'apports. Voici mes questions:

1. Comment calculer le pourcentage des parts de chacun?

2. Etant que parent prêteur, ai-je droit de prêter à P 50 000 e? Je voudrais le faire chez le notaire? Le notaire du promoteur immobilier accepte t-il ?

3. P et C ont une grande différence d'âge. A la disparition de P, si jamais les enfants sont dans le besoin financier, est-ce qu'il(s) peuvent demander à C de le(s) loger momentanément? C est-il dans l'obligation de vendre le bien afin de partager l'héritage?

Bref, je cherche à comprendre le droit et faire en sorte que personne ne soit lésé dans le futur.

Merci de votre aide.

kasom · Answer

bonjour

Un seul conseil : voyez un notaire , là il faut vraiment vous déplacer

1) la répartition du bien ne dépend pas que de l'apport, surtout si le remboursement du prêt restant est commun , la part de l'un et de l'autre va évoluer chaque année à moins de la figer dès le départ, ou de faire une clause de remploi

2) par futur conjoint : pacs ? mariage , testament ? ces questions de succession, surtout avec des enfants d'un premier lit sont très complexes ( et concernent également les assurances vie )

Guillie · Answer

Merci de votre réponse. C'est noté

Achat en concubinage et droit des enfants du premier lit

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