Frais de notaire réduit ou non pour une réhabilitation

Mica -  
 Ulpien1 -

Bonjour

j’achète actuellement une maison refaite à neuf .

A l’origine c’était une grange , il y a eu changement de situation avec permis de construire ainsi que date de fin de travaux.

tout a été refait juste 3 murs ont été conservé.

la maison est vendu par un marchand de bien et je suis le premier occupant.

Mes questions sont : puis-je prétendre au frais de notaire réduit 

et est ce considéré comme du neuf dut à la réhabilitation ou de l’ancien pour les prêts à taux zéro 

merci de vos réponse

2 réponses

  1.
    kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920
     

    Bonjour

    Cela dépend si le vendeur est assujetti à la TVA ( donc le prix de vente est TTC) puisque les frais réduits de notaire le sont pour cette raison .

    Donc demandez au vendeur .

    1
    1. Ulpien1
       

      Bonjour

      Il faut que le bien soit vendu par une personne assujéttie à la TVA, mais aussi que, s'agissant d'un bâtiment neuf^assimilé, les travaux effectués correspondent à la liste fixée par le CGI.

      0
  2. mica
     

    bonjour

    merci pour votre réponse rapide.

    effectivement le vendeur est un marchand de bien et est assujetti à la tva.

    en attente de votre réponse. 

    0
    1. kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920
       

      Ma réponse est " demander au marchands bien ", si son bien rentre dans le cadre pour bénéficier du taux réduits des frais de notaire .

      0

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