Frais de notaire réduit ou non pour une réhabilitation
Mica
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour
j’achète actuellement une maison refaite à neuf .
A l’origine c’était une grange , il y a eu changement de situation avec permis de construire ainsi que date de fin de travaux.
tout a été refait juste 3 murs ont été conservé.
la maison est vendu par un marchand de bien et je suis le premier occupant.
Mes questions sont : puis-je prétendre au frais de notaire réduit
et est ce considéré comme du neuf dut à la réhabilitation ou de l’ancien pour les prêts à taux zéro
merci de vos réponse
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2 réponses
Bonjour
Cela dépend si le vendeur est assujetti à la TVA ( donc le prix de vente est TTC) puisque les frais réduits de notaire le sont pour cette raison .
Donc demandez au vendeur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Il faut que le bien soit vendu par une personne assujéttie à la TVA, mais aussi que, s'agissant d'un bâtiment neuf^assimilé, les travaux effectués correspondent à la liste fixée par le CGI.