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2 réponses
kang74
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15 nov. 2022 à 08:59
15 nov. 2022 à 08:59
Bonjour
Cela dépend si le vendeur est assujetti à la TVA ( donc le prix de vente est TTC) puisque les frais réduits de notaire le sont pour cette raison .
Donc demandez au vendeur .
bonjour
merci pour votre réponse rapide.
effectivement le vendeur est un marchand de bien et est assujetti à la tva.
en attente de votre réponse.
kang74
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15 nov. 2022 à 10:50
15 nov. 2022 à 10:50
Ma réponse est " demander au marchands bien ", si son bien rentre dans le cadre pour bénéficier du taux réduits des frais de notaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2022 à 10:52
Bonjour
Il faut que le bien soit vendu par une personne assujéttie à la TVA, mais aussi que, s'agissant d'un bâtiment neuf^assimilé, les travaux effectués correspondent à la liste fixée par le CGI.