Fond travaux ALUR
Sarek68 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour
Dans ma copropriété, nous avons cotisé 59 000 € pour le fond travaux ALUR.
Or, nous venons de découvrir que le syndic n'a versé que 37 000 €.
Le reste a apparemment servi à payer les factures courantes.
Ma question : Est-ce que le syndic a obligation de verser les cotisations pour le fond ALUR sur le compte ALUR ?
Merci
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6 réponses
Bonjour,
Les cotisations du fonds de travaux doivent être versées sans délai (art 18 de la loi de 1965) sur un compte rémunéré au nom du syndicat. Les intérêts, sur décision de l'AG, reviennent aux copropriétaires ou abondent le fonds de travaux.
Bien à vous.
Bonjour,
OUI et s'il s'en est servi pour payer autre chose sans autorisation d'AG, il a fait une faute professionnelle .....
Très faible.
Il n'y a pas de mauvais payeur, les charges sont payés régulièrement, certaines fois avec un peu de retard, mais rien d'alarmant.
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Merci pour la référence de la loi. Je suis allé lire ça.
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