Fond travaux ALUR

Sarek68 Messages postés 7 Statut Membre -  
Sarek68 Messages postés 7 Statut Membre -

Bonjour

Dans ma copropriété, nous avons cotisé 59 000 € pour le fond travaux ALUR.
Or, nous venons de découvrir que le syndic n'a versé que 37 000 €.
Le reste a apparemment servi à payer les factures courantes.

Ma question : Est-ce que le syndic a obligation de verser les cotisations pour le fond ALUR sur le compte ALUR ?

Merci

6 réponses

  1. coproleclos
     

    Bonjour,

    Les cotisations du fonds de travaux doivent être versées sans délai (art 18 de la loi de 1965) sur un compte rémunéré au nom du syndicat. Les intérêts, sur décision de l'AG, reviennent aux copropriétaires ou abondent le fonds de travaux.

    Bien à vous.

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    1. Sarek68 Messages postés 7 Statut Membre
       

      Merci pour la référence de la loi. Je suis allé lire ça.

      Merci pour votre aide

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  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     

    Bonjour,

    OUI et s'il s'en est servi pour payer autre chose sans autorisation d'AG, il a fait une faute professionnelle ..... 

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    1. Sarek68 Messages postés 7 Statut Membre
       

      Merci pour votre réponse.

      L'argent n'ait jamais allé sur le compte ALUR, il a été utilisé avant pour payer les factures courantes !

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  3. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     

    et quel est le niveau de copros débiteurs dans votre syndicat en comparaison du budget ?

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  4. Sarek68 Messages postés 7 Statut Membre
     

    Très faible.

    Il n'y a pas de mauvais payeur, les charges sont payés régulièrement, certaines fois avec un peu de retard, mais rien d'alarmant.

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  6. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     

    dans ce cas, il faut réfléchir à trouver un syndic plus conforme aux règles ou avoir un CS plus pointilleux et qui suit de près les dépenses et le grand livre.

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  7. Sarek68 Messages postés 7 Statut Membre
     

    Oui, c'est clair qu'un nouveau syndic s'impose.
    Pour le CS, ils font ce qu'ils peuvent, je leur donne un coup de main et c'est moi qui découvre les choses... Dur de recruter des membres pour le CS, c'est un travail ingrat !

    Merci pour votre aide

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