Appel d'un jugement JAF de la part de la partie adverse
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 13 nov. 2022 à 12:11
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2 réponses
Modifié le 13 nov. 2022 à 11:48
Bonjour
Tout justiciable à le droit de faire appel d'une décision de première instance donc vous prenez un sacré risque à ne pas vouloir respecter ce principe : outre celui que les décisions ne soient pas en votre faveur, le perdant paie généralement les frais de procédure ( dont les frais d'avocat de la partie adverse)
Je ne connais pas la décision rendue en première instance, mais ce que je sais c'est que la jeune fille sera majeure quand la décision sera rendue en appel ( délai moyen : 1 an)
Donc est ce que cet appel est abusif ou pas ( c'est rare en justice familiale seul un avocat pourrait utiliser cet argument),cela dépend de l'historique de l'ensemble des requetes, cela dépend des points abordés en première instance, et si c'était en votre faveur ou pas .
bonjour,
Merci pour votre réponse , je ne renie pas le fait que la partie adverse est fait appel , c'est son droit, je le respecte.
En revanche, la contestation se fait sur le DVH actuel qui date de 2015 ! Je ne comprends pas les motivations de madame, si ce n'est peut être que le fait de payer une pension alimentaire de 100€ pour la première fois en 14 ans ?
J'ai la garde de mes enfants depuis 14 ans , avec DVH classique pour madame , les enfants ont le choix je leur ai jamais imposé quoi que se soit , elles sont libre d'aller chez leur mère je ne m'y suis jamais opposé .si elles veulent aller y vivre , je ne m'y opposerait pas non plus elles sont en âge de choisir . Si madame avait l'honnêteté de m'en parlé .....
Cordialement
Modifié le 13 nov. 2022 à 12:48
C'est pour cela qu'un avocat aurait été utile par rapport à l'historique de toutes les requêtes ( à moins que vous soyez le demandeur pour cette dernière décision?)
Si aucune des requêtes de la mère n'étaient motivées par un élément nouveau, un avocat aurait tôt fait de relever l'abus de droit , ce qui aurait amené à une condamnation de la mère à une amende et à des dommages et intérêts pour vous .
Ce qui a tendance à calmer les ardeurs de la partie adverse pour un temps ...
Si il est d'usage de faire partager les frais d'instance en premier ressort , il est d'usage que le perdant paie les frais de l'autre en appel .
Donc je ne sais pas si vous êtes le demandeur dans cette dernière requête, vos demandes et les siennes , je ne sais pas si l'ensemble des diligences de la mère pourraient être vues comme abusives mais je sais qu'il serait dommage que vous deviez payer beaucoup parce que vous ne voulez pas payer un peu , alors qu'avec un avocat, vous pourriez peut être avoir enfin la paix pour un bout de temps .
Faites voir votre dossier à un avocat, en maison de justice et du droit ou même à un juriste d'une association au sujet de ces points là, mais vu la partie adverse, j'en profiterai pour contraindre ses ardeurs ...
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