Heure de début du travail de nuit

Bonjour, bonsoir à tous,

Je travaille pour une SARL spécialisée dans les services à domicile (garde d’enfants, ménages…).

Mes horaires de nuit ne sont comptabilisés qu’à partir de 22 heures et non 21 heures.

Le droit du travail prévoit t-il cela ? Cela résulte t’-il d’un accord de branche ?

Merci d’avance !

Cordialement,

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,

    Effectivement dans la situation décrite c'est l'accord collectif qui définit la période de nuit.

    CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (à vérifier sur votre fiche de paie) :

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000025805662?idConteneur=KALICONT000025805800#KALIARTI000025805662

    Article 25

    En vigueur étendu

    Définition du travail de nuit

    Toute intervention entre 22 heures et 7 heures est considérée comme travail de nuit.
    Les structures peuvent organiser le travail de nuit avec des équipes distinctes des équipes de jour.

    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/travail-nuit-salarie-secteur-prive

    Cdt

    1. Merci à vous nenuphar, votre réponse est claire et complète.

      Cordialement,