Heure de début du travail de nuit
eusebioA Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, bonsoir à tous,
Je travaille pour une SARL spécialisée dans les services à domicile (garde d’enfants, ménages…).
Mes horaires de nuit ne sont comptabilisés qu’à partir de 22 heures et non 21 heures.
Le droit du travail prévoit t-il cela ? Cela résulte t’-il d’un accord de branche ?
Merci d’avance !
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Effectivement dans la situation décrite c'est l'accord collectif qui définit la période de nuit.
CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (à vérifier sur votre fiche de paie) :
Article 25
En vigueur étendu
Définition du travail de nuit
Toute intervention entre 22 heures et 7 heures est considérée comme travail de nuit.
Les structures peuvent organiser le travail de nuit avec des équipes distinctes des équipes de jour.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/travail-nuit-salarie-secteur-prive
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...