Transcription d’acte de naissance consulaire

Bonjour Dheva,

A ma connaissance la transcription peut se faire sur la seule demande du parent français.

Maintenant il y a toujours dans les administrations des "variantes" mises en place par des petits chefs pour montrer leur importance.

A Madagascar où je suis, ils demandent juste :

• demande de transcription signée par le parent français ;
• preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
• copie intégrale de l’acte de naissance, le cas échéant traduite et légalisée.

Bonne chance dans vos démarches.

Il paraît très très surprenant que des chefs, petits ou grands, puissent avoir l'autorité et la compétence pour modifier les lois françaises et demander moins de documents que ceux exigés par la loi.
À Madagascar ou ailleurs.

Donc pour faire simple et efficace et légal, les informations nécessaires pour une telle transcription figurent en clair et en français sur le site du gouvernement

ici ► https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales/faq/article/etat-civil

vers la fin du chapitre 5.

Si quelqu'un vous demande autre chose, vous êtes tout à fait en droit de refuser.

" le petit chef en question peut demander l'acte de naissance ou la carte d'identité du père "  : certes, mais il sera bien dans son droit "selon le contexte" et même dans le droit-fil de sa mission de service public, sans avoir aucunement modifié les règles qu'il doit suivre.

" et Dheva est coincée." : non, il lui faudra engager une procédure civile pour obliger le père à fournir les documents nécessaires pour que l'enfant puisse obtenir ses droits légitimes.
 

Engager une procédure civile ! Je doute fort que le père en question soit en France donc s'il y met de la mauvaise volonté ça n'aboutira jamais.

@Dheva90, si vous êtes à l'étranger, essayez de voir un conseiller consulaire, s'il le veut il pourra peut-être obtenir la limitation de la liste des pièces demandées.

Bonjour,

Oh que si !

Dans le lien que vous avez donné, il y a une liste des pièces à fournir pour la transcription d'un acte de naissance :

"Q : Mon enfant est né(e) à l’étranger. Comment peut-il obtenir un acte de naissance français ?

R : La naissance peut être déclarée à l’officier de l’état civil local, l’officier de l’état civil consulaire pouvant ensuite intervenir pour transcrire dans ses registres l’acte de naissance étranger. La transcription à l’état civil français n’est pas obligatoire, mais elle est très recommandée car elle permet en particulier de disposer d’un acte de naissance français.

La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :

• de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
• d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
• du livret de famille pour mise à jour.
• pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
• l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte."

La dernière ligne que j'ai mis en gras ouvre la porte à tous les abus de pouvoir et à toutes les obstructions. Et vous n'êtes pas en droit de refuser puisque c'est écrit. Vous pouvez toujours écrire au député ou au défenseur des droits, mais bon courage !

Il ne s'agit pas de modifier les lois ou de demander moins de documents mais au contraire d'en demander plus en se servant de cet alinéa qui figure quasiment dans toutes les listes de documents à fournir. Et parfois les documents demandés sont totalement impossibles à obtenir.

Dans le cas présent le petit chef en question peut demander l'acte de naissance ou la carte d'identité du père en se servant de cet alinéa et Dheva est coincée.

Quand je dis limiter, je veux dire limiter à la liste normale hors "documents supplémentaires selon le contexte" en aucun cas l'exempter des documents obligatoires.

Le "selon le contexte" est à l'appréciation du consul et le conseiller consulaire sera tout à fait dans son rôle s'il lui démontre que le contexte n'exige pas de document supplémentaire.

Bonjour ! Merci à tous pour vos reponses ! Je ferai un tour au consulat