Rémunération sur plus value à la vente pour rénovateur

RomCond - 8 nov. 2022 à 22:11
 RomCond - 10 nov. 2022 à 22:22

Bonjour à tous

Je viens vous poser une question peut être un peu particulière :

J'envisage de proposer aux vendeurs particuliers de biens immobiliers "à rénover" de leur faire gratuitement les travaux. Mon idée est d'être rémunéré sur la plus-value que j'apporte à la vente du bien (la différence entre un prix "raisonnable" auquel le vendeur espérait vendre son bien et le prix réel de vente après rénovation). Il s'agirait de faire un contrat pour être rémunéré à hauteur d'un certain pourcentage de ce montant.

Je me pose donc la question de la faisabilité d'un point de vue légal d'un tel procédé.

En espérant avoir été assez clair.

Par avance merci pour votre aide.

Romain

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4 réponses

Bonjour

* Tout d'abord, vous devez être inscrit en tant que professionnel (micro-entreprise ou autre).

* Et concernant le contrat en lui-même, autant le % est relativement facile à fixer, autant le montant de cette "plus-value" va être très difficile à déterminer. Car les prix de mise sur le marché ne sont pas immuables, et font souvent l'objet de négociation à la baisse face aux acquéreurs. Et ici, vous n'avez pas la main. Au final, tous les ingrédients pour vous "faire avoir".  

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pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 174
9 nov. 2022 à 15:40

Bonjour, 

Point de vue partagé. Même si légalement, le schéma envisagé est tout à fait possible, la difficulté est bien de déterminer la plus-value apportée par les travaux. Pour être sûr de ne pas se faire avoir, il faudrait peut-être ajouter à la rémunération "plus-value", une rémunération minimale basée sur la valeur contractuelle des travaux.

Bonne journée

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Merci à tous les deux pour vos réponses. Oui bien évidemment il faut que je détermine une valeur de base (avant travaux) réaliste. Et plein d’autres détails à apporter au contrat pour avoir une certaine forme de garantie. Mais j’y travaille…

encore merci 

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roudoudou22
10 nov. 2022 à 16:41

J'envisage de proposer aux vendeurs particuliers de biens immobiliers "à rénover" de leur faire gratuitement les travaux. Mon idée est d'être rémunéré sur la plus-value

Vous ne pouvez à la fois faire gratuitement des travaux et être rémunéré pour ceux ci.

C'est gratuit ou c'est payant, c'est l'un ou l'autre, pas les deux.

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pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 174
10 nov. 2022 à 18:22

Bonsoir, 

En effet, le terme "gratuit" n'est pas adapté à la réalité de la situation et ne devrait pas figurer, comme tel, dans les contrats conclus avant travaux et donc avant la vente, pour limiter le risque contentieux avec les clients. Il s'agit bien de prestations payantes, mais rémunérées de façon originale, soit notamment sur la base de la plus-value procurée par les travaux. Il pourrait peut-être être procédé en 2 temps : une rémunération minimale proche du coût de revient des travaux acquise dès réalisation des travaux avec un complément de rémunération basé sur la plus-value, acquis après la vente de l'immeuble. Ce mode de rémunération pourrait s'apparenter au mode de rémunération parfois utilisé par les avocats, lorsqu'ils réclament, à titre complémentaire, des honoraires de résultat correspondant à un certain pourcentage du résultat obtenu.

Bonne fin de soirée

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Bonsoir,

Merci pour votre réponse. J'ai été un peu rapide dans la formulation en effet. J'avais pensé à la facturation en deux temps mais cela me fait perdre l'avantage de proposer au vendeur une solution sans apport de trésorerie de sa part.

Je garde l'idée sous le coude pour éventuellement la combiner à la première solution.

Bonne fin de soirée également

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