Plus-value ajoutée ajoutée sur l'acte authentique
roudoudou22 - 29 oct. 2022 à 20:40
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente en tant que vendeur le 13 Décembre 2022. La date limite pour la signature de l'acte authentique était le 30 Septembre mais le notaire a accordé un mois supplémentaire à l'acquéreur. C'est donc le 31 Octobre, soit Lundi prochain. En étudiant le projet d'acte, je me suis rendu compte que le notaire y avait ajouté une plus-value de 5466 euros, qu'il déduit du prix me revenant, alors que cette même somme apparaît en déduction du prix à payer pour l'acquéreur. De plus, le bien vendu était ma résidence principale à la date de la signature de la promesse de vente. Je soupçonne une entente entre le notaire et l'acquéreur mais que puis-je faire lundi ? Si je refuse de signer, est-ce que je risque des pénalités ? Puis-je , même si je signe, réclamer ensuite le remboursement de cette plus-value?
Merci à ceux qui pourront m'aider de leurs conseils.
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3 réponses
29 oct. 2022 à 18:21
Vous pouvez développer ? Qui se fait un film ?