Plus-value ajoutée ajoutée sur l'acte authentique
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente en tant que vendeur le 13 Décembre 2022. La date limite pour la signature de l'acte authentique était le 30 Septembre mais le notaire a accordé un mois supplémentaire à l'acquéreur. C'est donc le 31 Octobre, soit Lundi prochain. En étudiant le projet d'acte, je me suis rendu compte que le notaire y avait ajouté une plus-value de 5466 euros, qu'il déduit du prix me revenant, alors que cette même somme apparaît en déduction du prix à payer pour l'acquéreur. De plus, le bien vendu était ma résidence principale à la date de la signature de la promesse de vente. Je soupçonne une entente entre le notaire et l'acquéreur mais que puis-je faire lundi ? Si je refuse de signer, est-ce que je risque des pénalités ? Puis-je , même si je signe, réclamer ensuite le remboursement de cette plus-value?
Merci à ceux qui pourront m'aider de leurs conseils.
3 réponses
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Encore un qui se fait un film ..
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Vous pouvez développer ? Qui se fait un film ?
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A priori, votre acquéreur a du engager des frais sur le bien pour le montant que vous citez, ce qui augmente d'autant sa valeur.
Mais comme il a déjà acquitté la somme en cause, ce montant est admis en atténuation du prix de cession majoré de la dépense qu'il a engagée.