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2 réponses
8 nov. 2022 à 21:59
Bonsoir,
Votre question concernant la déduction de la TVA, je présume que vous y êtes soumis, notamment du fait d'une option exercée pour la location de locaux professionnels, puisque la location de locaux d'habitation n'est pas soumise à la TVA, de sorte qu'aucune déduction n'est envisageable, en pareille situation.
Ceci dit, même dans l'hypothèse de location de locaux professionnels soumise à la TVA, la TVA afférente à des travaux effectués au domicile du gérant, quand bien même le siège y serait situé, ce qui est de pratique habituelle, n'est pas déductible, puisqu'elle ne concerne pas les locaux loués et que la dépense n'est donc pas utilisée pour les besoins d'une opération économique réalisée à titre onéreux, au sens de l'article 271 du code général des impôts.
Désolé,
Bien cordialement