TVA travaux siège social SCI

Eve - 8 nov. 2022 à 11:09
 Eve - 9 nov. 2022 à 07:58

Bonjour,

Le siège social de ma SCI se trouve à mon domicile personnel.

Est-il possible de récupérer la TVA de travaux effectués à ce siège social sans pour autant les déclarer dans les revenus fonciers (IR) ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

2 réponses

pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 175
8 nov. 2022 à 21:59

Bonsoir, 

Votre question concernant la déduction de la TVA, je présume que vous y êtes soumis, notamment du fait d'une option exercée pour la location de locaux professionnels, puisque la location de locaux d'habitation n'est pas soumise à la TVA, de sorte qu'aucune déduction n'est envisageable, en pareille situation.

Ceci dit, même dans l'hypothèse de location de locaux professionnels soumise à la TVA, la TVA afférente à des travaux  effectués au domicile du gérant, quand bien même le siège y serait situé, ce qui est de pratique habituelle, n'est pas déductible, puisqu'elle ne concerne pas les locaux loués et que la dépense n'est donc pas utilisée  pour les besoins d'une opération économique réalisée à titre onéreux, au sens de l'article 271 du code général des impôts.

Désolé, 

Bien cordialement

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Merci beaucoup de votre réponse,  je le pensais et vous m'avez confirmé.

Bonne journée 

Bien à vous 

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