Un bail en colocation sans loyer (gratuit) est-il valide ?
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Un ami possède un logement (il en est le seul propriétaire), où il vit avec une autre personne.
Il a signé un bail de colocation avec cette autre personne. Mon ami est donc propriétaire et colocataire de son logement, et l'autre personne est simplement colocataire.
De plus, le loyer du bail est nul.
Ce bail est-il valable ?
Est-il attaquable ?
Peut-il être nullifié ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
votre ami, étant seul propriétaire occupant de son logement, peut SOIT héberger qui il veut (pas besoin de contrat) SOIT louer une partie de son logement (besoin d'un contrat de location meublée pour "chambre chez l'habitant"), mais il ne sera jamais "colocataire" de l'autre personne avec qui il cohabite.
Mais je ne sais pas si la mention dans l'intitulé de ce contrat de "contrat de colocation", qui n'est pas une colocation dans le cas présent, est suffisante pour l'annuler : attendez des réponses de ceux qui savent et/ou dites à votre ami de contacter l’ADIL la plus proche du lieu de son domicile : des juristes de l’immobilier le conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...