Amenagement grenier 30m3
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjours a tous ,
Je viens au conseil d'expert , j'ai acheter un appartement de 90m2 et au dessus de cette appartement ce situais mon grenier de 30m3 .
Je téléphone a la mairie et je demande si il faut faire une déclaration pour 30m3 , on me dis non .Bon cool
Bon je fais les travaux ( 1chambre 1 SDB 1 WC ) et puis un jour j en parle au tour de moi et puis je réalise qui fallait en faire une ..... GRRRR ( moi et les papier oupsss )
Comment puis je corriger la situation et remettre tout en ordre ?
Qui dois refaire les métré de l appartement ?
Comment puis je déclaré?
Et la grande question qu'es que je risque .
Je vous remercie part avance
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4 réponses
Bonjour,
Très étonnant la réponse que vous a faite la mairie !
Car toute augmentation de la surface habitable doit être déclarée, ne serait-ce que pour des raisons fiscales.
Vous pouvez aller à la mairie et expliquer votre cas afin de faire une déclaration.
D'où comme @ginto5 StatutMembre mon incompréhension. En effet, comme pour toutes les immeubles (ou maisons) construits avant 2012, cette surface n'était pas comptabilisée dans la surface de plancher (à ne pas confondre avec la surface habitable). Il est nécessaire de déclarer la création de cette surface par le dépôt d'une déclaration préalable en mairie.
Il vous suffira de faire ces démarches auprès de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...