Aide au logement

0gma2323 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022 - Modifié le 4 nov. 2022 à 12:18
 Utilisateur anonyme - 20 nov. 2022 à 13:03

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon topic car ma demande est assez vague 

Alors voilà, ma petite amie a rompu avec moi la semaine dernière on vivait dans un appartement T2 le bail était à son nom, elle a décidé de prendre un autre appartement mais elle pensait pas trouver aussi vite, donc la situation est assez pressante pour moi car je suis au chômage et en l’état je pense pas que l’agence immobilière acceptera de faire passer le bail à mon nom

J’ai l’intention de faire une formation pôle emploi, acquérir donc le statut d’étudiant et avec mes parents qui se portent garant je me dis que je pourrais conserver cet appartement très avantageux et au quel je suis quand même attaché, je n’aurais ainsi pas la sensation de tout perdre.. 

Je compte aussi demander la demande visale pour rassurer l’agence mais le problème c’est qu’ils me demandent mon numéro fiscal, que je n’ai pas car je n’ai jamais fait mes déclarations.. je suis donc très embêté surtout que ce numéro fiscal pourrait aussi m’être demandé pour la signature du bail

La situation est assez urgente, car mon ex petite amie emménage bientôt dans son nouvel appart et résiliera donc sous peu le bail actuel 

Merci de tout coeur à celles et ceux qui prendront le temps de m’aider, j’en ai vraiment besoin, merci d’avance 

4 réponses

Bonjour

Omission de déclaration des revenus. Vous pouvez faire une déclaration tardive, mais le retour de l'administration fiscale demandera des mois...

En attendant, rien ne vous empêche de présenter votre dossier en vue d'une location pour ce logement.

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0gma2323 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022
3 nov. 2022 à 23:19

Merci pour votre réponse! 

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djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 387
Modifié le 3 nov. 2022 à 16:53

bonjour,

le contrat de location de ce logement étant au seul nom de votre "petite amie", vous êtes donc hébergé gratuitement par elle = vous êtes actuellement sans droit ni titre sur ce logement.

Elle a décidé de donner "son" congé à "son" bailleur (c'est son droit) : vous aurez donc obligation de quitter ce logement (sur lequel vous n'avez aucun droit ni titre) au plus tard le même jour qu'elle... OU, comme dit post 1, présenter votre dossier de "candidat-locataire" (*) au propriétaire de ce logement (OU à son représentant légal = l'agence en question), qui décidera s'il vous accorde (ou pas) un contrat de location à "votre" nom, à la suite de la résiliation par votre copine de son propre contrat, sachant que tout propriétaire est en droit de choisir le dossier du candidat-locataire qui lui semble être le plus rassurant pour lui [et qui correspond le plus aux critères de son assurance GLI (Garantie Loyers Impayés), s'il en a contracté une].

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(*)

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

.

cdt.


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0gma2323 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022
3 nov. 2022 à 23:15

Vous ne faites que marteler des choses que je sais déjà. Je ne nie rien de tout ça j’en ai parfaitement conscience, votre réponse est d’une inutilité totale, ces faits là me font suffisamment mal je cherche de l’aide non des commentaires de ce type qui n’ont absolument aucun intérêt si ce n’est prendre de haut quelqu’un qui est déjà assez bas. La prochaine fois abstenez-vous, merci. 

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0gma2323 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022 > 0gma2323 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022
Modifié le 3 nov. 2022 à 23:18

Et non, je ne suis pas hébergé « gratuitement » on a toujours divisé les frais en 2, moitié moitié et au contraire j’ai plus souvent + payé qu’elle car pendant un temps je gagnais plus. Non seulement votre commentaire n’a aucun intérêt car vous n’apprenez rien à personne, mais en plus vous affirmer des choses (fausses) sans avoir connaissance de toutes les informations nécessaires! Je réitère, la prochaine fois, abstenez vous, merci 

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djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 387 > 0gma2323 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022
Modifié le 4 nov. 2022 à 00:12

J'ai répondu en fonction des infos que VOUS donnez... à  savoir :

"ma petite amie a rompu avec moi la semaine dernière on vivait dans un appartement T2 le bail était à son nom"

et moi aussi je réitère ce que j'ai dit post 2 :

vous êtes donc SANS DROIT NI TITRE sur ce logement, puisque le bail est SEULEMENT au nom de votre ex copine (et pas aux 2 noms), et ce, même si vous partagiez avec votre ex copine certaines dépenses communes.

Et le bailleur de ce logement n'a aucune obligation de vous prendre comme locataire à la suite de la résiliation de son bail par votre ex copine... tout dépendra de la "solidité" de votre dossier... tout bailleur cherchant en priorité chez un candidat-locataire ET chez son garant à ce qu'ils soient tous les deux SOLVABLES = des revenus fixes de 3 fois le loyer (et même quelquefois de 3 fois le "loyer+charges").

Et à la dernière phrase du post 1, Gitane2229 vous dit la même chose que moi :

<< rien ne vous empêche de présenter votre dossier en vue d'une location pour ce logement.>>

Réfléchissez 2 minutes au lieu de hurler sur ceux qui savent : si vous aviez déjà votre nom sur le contrat de location, pourquoi vous dirait-on de présenter un dossier pour louer ce logement à votre nom ? Parce que, vous ne le savez peut-être pas, mais SI votre nom avait figuré sur le contrat de location, vous auriez été "cotitulaire" du bail avec votre petite amie, et le bail se serait poursuivi à votre profit quand elle aurait donné son congé en son seul nom : mais ce n'est PAS le cas, vous n'êtes PAS "cotitulaire" du bail, vous êtes sans droit ni titre... que ça vous plaise ou non... et si le bailleur de ce logement ne vous veut pas comme locataire, vous aurez obligation de quitter ce logement au plus tard en même temps que votre ex copine... à défaut, vous seriez redevable d'"indemnités d'occupation" (en attendant une expulsion) qui peuvent se monter à 3 fois le montant du loyer ET qui ne vous donneraient pas accès à des "quittances" de loyer (mais seulement à des "reçus" pour les sommes versées), ce qui serait un assez lourd handicap pour une recherche de logement avec un contrat à votre nom... puisque les locataires doivent présenter leurs dernières "quittances" de loyer dans leur dossier en vue de prendre une location.

À vous de voir.

Vous pouvez me mettre des "-1" tant que vous voudrez, ça me fait ni chaud ni froid... parce que je sais que tout ce que je vous ai dit est juste... après, vous en faites ce que vous voulez...

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0gma2323 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022 > djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
4 nov. 2022 à 11:29

Sauf qu’encore une fois absolument TOUT de ceux que vous dites, j’en ai parfaitement conscience vous ne m’apprenez absolument rien votre poste n’a aucun intérêt si ce n’est vouloir flatter votre égo et étaler vos connaissances qui sont pour le coup inutiles car je suis parfaitement au courant de tout ça. 

Je répète : votre post ne sert à rien, vous n’aidez personne, vous souhaitez simplement faire l’étalage de vos connaissances, encore une fois abstenez vous la prochaine fois ce que vous faites est d’une nullité totale! 

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djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 387 > 0gma2323 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022
Modifié le 4 nov. 2022 à 02:22

"Vous ne faites que marteler des choses que je sais déjà."

et pour cause vous le savez déjà... parce que je vous ai déjà répondu la même chose en septembre 2021 !!

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8860434-comment-officialiser-le-fait-d-habiter-dans-un-logement-qui-n-est-pas-a-mon-nom

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Utilisateur anonyme
Modifié le 20 nov. 2022 à 13:04

Bonjour,

Le temps que vous trouviez un emploi stable avec un salaire convenable, ainsi que l'avis d'imposition, je crains qu'il ne soit déjà trop tard... il va malheureusement falloir quitter les lieux.

A défaut de pouvoir retourner chez vos parents, il y a les foyers jeunes travailleurs. Vous pouvez prendre rdv avec une assistante sociale pour vous aider.

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bonsoir 

le bail étant au nom seul de votre amie  elle est seulement ,elle, locataire   

c'est en ce sens qu'on dit que légalement vous êtes hébergé gratuitement

que vous lui payiez une partie du loyer  c'est bien ,c'est une participation financière mais avec un accord entre votre amie et vous mais pas un accord /contrat de location avec le bailleur

le bailleur ne vous connait pas légalement même si  vous participez au loyer en donnant  de l'argent à votre amie

pour le moment vous n'avez pas de contrat de location qui vous autorise à rester dans ce logement. 

le fait que vous participiez au loyer ne crée pas de contrat de location

suivez les conseils déjà donnés  pour tenter d'obtenir un contrat de location sinon  vous n'aurez aucun droit de rester dans ce logement

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0gma2323 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022
Modifié le 4 nov. 2022 à 11:39

Merci pour votre réponse, 

Je m’excuse si j’ai pu dire quelque chose qui laisse entendre que je pense que j’ai des droits sur cet appartement. 

Mais ce n’est pas le cas, j’ai parfaitement conscience du fait que le bail étant au nom de mon ex, je n’ai donc aucun droit ou titre dessus, je ne comprends vraiment pas pourquoi on me rabâche ça alors que c’est quelque chose dont j’ai parfaitement conscience

Relisez mon 1er post, je cherche surtout à savoir comment rester dans cet apparement en faisant accepter mon dossier par l’agence immobilière responsable de cet appartement, et ainsi avoir un bail à mon nom. 

Il n’a jamais était question que je pense pouvoir rester tranquillement dans l’appartement une fois que mon ex n’y est pas. 

Pour ce qui est du fait d’être hébergé gratuitement, ce n’est pas le cas, on fait moitié moitié sur le loyer, aux yeux de la CAF par exemple on reçoit moins d’argent car ils ont connaissance du fait que je vis dans cet appartement et compte mes ressources pour l’attribution de l’APL. 

Maintenant, j’apprécierais vraiment d’éventuelles aides, et non quand m’explique des choses futiles dont j’ai déjà parfaitement conscience. 

Merci beaucoup 

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